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Son vrai nom est "Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association" mais tout le monde l’appelle la "loi 1901". Ce site avait déjà publié La loi 1901(version 1988) mais, comme toute loi, (...)
Le titre complet est : Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état
L’importance des associations et des fondations (...)
Le recours au numérique est devenu incontournable tant il est déployé dans toutes les sphères de la société. En particulier, il change profondément les façons de faire association : élargir sa (...)
L’année 2021 doit permettre la reprise des activités associatives, adaptée à la réalité sanitaire actuelle. Qui peut faire quoi ? Petit tour d’horizon.
Derrière ce titre provocateur se cache un fait : gérer une association implique de véritables responsabilités. C’est pourquoi, dans cet article, nous avons choisi de faire le tour des différentes (...)
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 ont permis aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. (...)
Une ordonnance du 2 décembre 2020, publiée au JO du 3 décembre 2020 ouvre de larges possibilités pour faire délibérer vos AG et vos CA de manière dématérialisée (à distance, par consultation écrite, par (...)
Les actions de générosités en face-à-face Les activités des bénévoles possibles en situation de confinement Rentrée 2020 : dans quelles conditions les associations peuvent-elles mener leurs actions ? Les (...)
Documentation Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ? (service-public.fr) Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (service-public.fr) Dons et mécénat (...)
Gérer une petite association (moins de 50 000 € de budget annuel) n’est pas toujours chose facile. Voici quelques liens pour aider les dirigeants à faire de leur (...)