Donner à une association en abandonnant le remboursement des frais kilométriques
Documentation
- Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ? (service-public.fr)
- Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (service-public.fr)
- Dons et mécénat (Associathèque du Crédit-Mutuel)
- Téléchargement du cerfa 11580*03 (fichier pdf pdf Portable Document Format. C’est un langage de description de pages créé par la société Adobe Systems afin de préserver la mise en forme d’un fichier définie par son auteur, quels que soient le logiciel, le système d’exploitation et l’ordinateur utilisés. sur impots.gouv.fr)
- Option pour une réduction d’impôts (associations.gouv.fr - article de 2008)
- Les frais engagés par les bénévoles (associations.gouv.fr)
- Le guide du bénévolat (fichier pdf pdf Portable Document Format. C’est un langage de description de pages créé par la société Adobe Systems afin de préserver la mise en forme d’un fichier définie par son auteur, quels que soient le logiciel, le système d’exploitation et l’ordinateur utilisés. sur associations.gouv.fr)
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGREMENT DE L’ÉTAT
