La réforme des noms de famille

Les règles d’attribution du nom de famille aux enfants viennent d’être modifiées à compter du 1er janvier 2005.

Les parents pourront décider de donner le nom du père ou le nom de la mère ou les deux noms dans l’ordre souhaité à tous les enfants qui devront porter le même nom. Les frères et soeurs n’auront donc pas nécessairement le nom de leur père mais ils auront tous le même. Et il ne sera plus possible de changer après le premier enfant.

Par défaut, ce sera le nom du père. En cas de désaccord entre les parents (ou même d’hésitation - mais qui en jugera ?), c’est l’option par défaut qui s’applique.

Une rétro-activité est possible si tous les enfants sont nés après le 2 septembre 1990. Mais il faudra passer par une décision du tribunal de grande instance avant le 30 juin 2006.

Les enfants qui auront ainsi un double nom (celui du père et celui de la mère donc), l’écriront avec un double tiret pour distinguer les noms de famille composés de ce double nom. (Exemple : Dupont—Durand ou Durand—Dupont)

Les parents portant un double nom ne pourront pas transmettre leur deux doubles noms à leurs enfants. Il va falloir choisir.