Avis du conseil municipal sur autorisation de réouverture d’une carrière

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la SAS FARGES MATERIAUX ET CARRIERES a demandé la réouverture d’une carrière de roches massives par approfondissement du carreau ainsi que de ses installations annexes sur la Commune de Carennac au Lieu-dit La Pasquié.

Pour mémoire, la Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES a été créée en 1927 et est implantée en Dordogne, Elle gère avec une trentaine de salariés trois magasins « Bâtiland » et six sites d’exploitation dont la carrière de la Pasquié objet du présent avis, pour la production de granulats routiers et pierres de décoration, dont l’autorisation a pris fin en septembre 2018.

La Société LASBORDES FRERES avait été autorisée le 20 septembre 1988 par arrêté préfectoral n°1802 , à exploiter la carrière de « La Pasquié » pour une superficie d’extraction d’environ 1,842 ha et un tonnage annuel de 5 000 tonnes pour une durée de 30 ans soit jusqu’au 20 septembre 2018. La Société LASBORDES FRERES a fusionné avec la Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES en 2018.

La Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES souhaite renouveler son autorisation pour 30 ans en approfondissant le carreau d’exploitation sur environ 20m, sans extension surfacique de la carrière actuelle.

Le projet de réouverture de la carrière par approfondissement du carreau d’exploitation consistera à extraire des matériaux calcaires lors d’ 1 à 2 campagnes annuelles d’une durée de 1 à 2 mois avec une production moyenne de 12 500 tonnes par an (30 000 tonnes au maximum par an) sur une durée de 30 ans. La cote minimale d’extraction souhaitée est de 270 m NGF.

Le traitement des matériaux se fera à l’aide d’unités mobiles de concassage et criblage, présentes sur le site uniquement lors des campagnes d’extraction et dont la puissance cumulée ne dépassera pas 500kW. Les matériaux seront stockés au niveau de la station de transit de produits minéraux d’une surface de 4 500m2 présente à l’intérieur du site.

Le projet prévoit de procéder, de façon occasionnelle, à l’extraction à la haveuse de blocs calcaires qui seront commercialisés par une entreprise extérieure spécialisée dans la production de pierre de taille. Monsieur Le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’une enquête publique est menée du Samedi 3 Juillet au Mardi 3 Août 2021 inclus et le dossier est consultable en Mairie aux heures d’ouverture.

Le Conseil Municipal est amené à formuler un avis motivé sur ce projet de réouverture de carrière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à bulletins secrets :

• Voix pour : 2
• Voix Contre : 8
• Abstention : 1

Emet un Avis Défavorable pour les raisons suivantes :

• Deux carrières en activité (Flamary et MTE) sont déjà en activité sur la Commune de Carennac et constituent une source d’approvisionnement en granulats pour notre bassin de vie
• Le Conseil Municipal considère que les 5000 tonnes que produisaient les carrières LASBORDE ne présentaient pas un flux trop important de camions mais que le passage à 12 500 t voire 30 000 t (maximum) multiplierait le nombre de passage de camions
• L’activité de négoce n’est pas prise en compte dans le dossier d’enquête et il n’existe donc aucune visibilité quant au nombre de poids lourds supplémentaires. Le conseil Municipal considère que nous sommes largement à saturation de camions et qu’ un flux supplémentaire serait hautement préjudiciable.
• La voie communale qui mène des carrières (MTE et FARGES MATERIAUX ET CARRIERES) à la RD20 ne permet pas le croisement de camions et autres véhicules. Par ailleurs, cette voie communale est régulièrement emprunté par les riverains, agriculteurs et randonneurs.
  la RD 20 en forte pente et sinueuse aux abords de Carennac présente une instabilité inquiétante et des désordres des bas-côtés dus au croisement des camions. Le conseil Municipal considère que ces routes sont des dangers pour les voitures, les vélos et les marcheurs.
• Passé le panneau Carennac, Les poids lourds qui devraient rouler à 30kmh passent devant La Mairie, l’Agence Postale, 3 parkings (soit environ 100 places), des gites et des maisons d’habitation et surtout l’école (de la Petite Section aux CP CP cours préparatoire (1ère année d’école élémentaire) ) qui sont situés en bordure de route. Les touristes garés sur les parkings sont dans l’obligation de traverser cette RD20 pour se rendre au centre bourg. Le Conseil Municipal considère qu’il y a danger pour la sécurité des habitants, enfants et touristes.
• Le projet mentionne l’impact sur la faune et la flore mais se préoccupe pas des habitants des lieux dits à proximité (La Pasquié-Borie-Mauriac-Les bouyssières-Le Bégoux-Jean Lou Pastre-Les Arses-Les Combettes-Village de Gabriel où au total vivent 54 personnes + les touristes en gîtes d’avril en octobre (poussières, bruits concasseur, tirs de mines et camions). Le Conseil Municipal considère que ce projet menace la santé des habitants de ces lieux et présente un danger de fragilisation pour les habitations suite aux tirs de mines
• Carennac détient les labels « Plus Beaux Villages de France » « Site Clunisien, Grand Itinéraire de l’Europe » « Grand Site Occitanie », labels qui génèrent une activité touristique importante et garantissent des emplois pérennes. Ces labels sont soumis régulièrement à des contrôles de qualité et le Conseil Municipal considère que ces labels risquent d’être supprimés en cas d’avis négatifs.
• L’entretien de la RD20 entre les panneaux d’entrée et de sortie du village incombant presque en totalité à la commune, le Conseil Municipal considère que l’augmentation du trafic poids lourds constitue des coûts d’entretien trop onéreux pour le budget d’une petite commune.
• En conclusion, le conseil municipal, soucieux de l’intérêt général, considère que la production de 150 000 tonnes de la carrière Flamary, les 90 000 tonnes de la carrière MTE représentent déjà pour la région un bel apport économique et pour Carennac essentiellement de nombreux risques et nuisances sans aucune contrepartie économique directe ou indirecte.

En conséquence, Le Conseil Municipal ne voit pas l’intérêt de la réouverture par
approfondissement du carreau de la carrière de la Pasquié.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication