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Et si un mineur veut adhérer seul àl’association ?

Mots clés : doc. asso

mercredi 28 octobre 2015 , par Roland


C’est un cas plutôt rare mais il n’est pas du tout incongru d’envisager cette possibilité. Pour répondre, il y a la loi et aussi le bon sens.

Dans cet article, lorsque nous parlons des parents du jeune mineur, il s’agit bien sà»r des responsables légaux. Il arrive quelquefois qu’ils ne soient pas ses parents...


La réponse est oui face àla loi. Il est alors supposé avoir l’autorisation de ses parents et rien n’oblige l’association vérifier.
Le bon sens qui ne peut répondre que oui nuancera sa réponse en exigeant une autorisation écrite. Il serait encore plus judicieux de faire apparaître cette exigence dans le règlement intérieur : "Pour adhérer un mineur devra être présenté par ses parents ou fournir une autorisation écrite de leur part." Encre mieux serait de prévoir ce cas (généralement jamais envisagé) dans les statuts.Car il ne faut pas oublier qu’il reste sous l’autorité de ses parents jusqu’àsa majorité (ou, éventuellement, son émancipation).

Mais il ne faut pas confondre l’adhésion et la licence sportive...! La prise d’une licence sportive est, quant àelle, soumise aux règles de la fédération qui la délivre. Le code du sport prévoit le certificat médical de non contre-indication et l’autorisation écrite des parents. Dans le cas d’un club sportif, le mineur pourrait adhérer sans l’autorisation de ses parents mais ne pourrait donc pas pratiquer : il y a toutes les chances que la motivation du jeune aille davantage vers la pratique.

Conclusion : prévoir les conditions d’adhésion des mineurs lors de la constitution des statuts. En profiter pour prévoir les conditions de mise en Å“uvre du droit de vote ainsi que d’être candidat àun poste de responsabilité.