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Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

Contenu possible d’un contrat de bénévolat

Mots clés : bénévole

jeudi 25 février 2016 , par Roland


Un contrat de bénévolat a pour but de préciser les rapports entre un bénévole et l’association pour laquelle il œuvre. Il a essentiellement pour objectif de protéger le bénévole mais il permet aussi à l’association de mieux cerner ce qu’elle peut attendre du bénévole sans passer du côté employeur face à un salarié. Pour le bénévole, c’est davantage un contrat moral et pour l’association un outil de gestion.

Voici un exemple (ce n’est sans doute pas un modèle du genre et il est donc perfectible).

Pour l’événement ...
qui se tiendra à ...

Entre
d’une part l’association ...
adresse : ...
code postal : ...
commune : ...
n° SIRET : ...
Courriel : ...
Téléphone du contact principal :

Et

d’autre part Nom et prénom ...
Adresse : ...
code postal : ...
Commune : ...
Courriel : ...
Téléphone : ...

Ce dernier participera du ...
au ...
à [l’événement/l’activité/l’action/...] ...
en qualité de bénévole.

Pour toute activité autre que celles décrites ici, l’association décline toute responsabilité.

L’association s’engage envers le bénévole à :

  • respecter les disponibilités et les horaires convenus au préalable ;
  • mettre à disposition le projet associatif en fonction ainsi que les statuts et le règlement intérieur ;
  • informer des éventuelles adaptation du projet encours ;
  • à écouter les suggestions émises et à y apporter soit une réponse ou prise en compte soit une explication en cas de refus de prise en compte ;
  • mettre en place des bilans réguliers quant à l’engagement, l’utilité, la reconnaissance et les compétences du bénévole ;
  • l’assister dans le cas d’une validation des acquis de l’expérience en ce qui concerne l’association ;
  • lui rembourser tous frais engagés pour l’association et autorisés dans le cadre des [activités/actions/...] prévues ;
  • à couvrir par une assurance adéquate les risques d’accident causés ou subit dans le cadre de ses activités.

Le bénévole s’engage à l’égard de l’association ...

  • à respecter l’éthique de l’association ;
  • à respecter le fonctionnement habituel ;
  • à ne jamais se mettre en contradiction avec les statuts de l’association ;
  • à respecter le règlement intérieur ;
  • àcollaborer activement avec les autres bénévoles ;
  • à coopérer avec les partenaires de l’association et les éventuels prestataires ;
  • à s’impliquer activement dans les missions prises en charges et les activités confiées ;
  • à respecter les horaires convenus ;
  • à participer aux réunions concernant les activités prises en charge ;
  • à respecter l’obligation de réserve ;
  • à informer les responsables en cas d’empêchement ;
  • n’a pas à fournir de rapport d’activité ;
  • à respecter les règles de sécurité ;
  • n’a pas à recevoir d’ordre mais peut demander des directives qu’il devra alors respecter.

L’association pourra à tout moment arrêter sa collaboration avec le bénévole en cas de non respect de ces engagements.

Fait à ...
le ...

Signatures des deux parties :