Rappel : nous nous situons ici das le cas des petites associations de type 1901, une "petite association" étant une association déclarée (et donc officielle) qui n’a pour objectif que de regrouper des personnes pratiquant les mêmes activités, très localisée, sans activité commerciale, généralement sans employés (ou pas plus de 2 ou 3), avec un budget n’entraînant aucne fiscalisation. Au-delà, la jurisprudence incite à beaucoup plus de circonspection. Les associations concernées sont très fréquemment fédérées lorsqu’elles entrent dans le domaine sportif (ne serait-ce qu’à travers la licence sportive).
définitions
Un président d’honneur est généralement une personne à qui l’association souhaite rendre hommage généralement pour service rendu. C’est un titre honorifique qui n’amène à aucune action.
Un président honoraire est presque toujours un ancien président à qui l’association souhaite rendre hommage pour son action en tant qu’ancien président. C’est aussi une mention honorifique qui ne confère aucun droit et n’amène à aucune action.
Fonctions
Ni le président d’honneur ni le président honoraire ne font partie du conseil d’administration ou comité directeur d’une association de type loi 1901. C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.
Nominations
La procédure normale voudrait que ce soit une décision du conseil d’administration ou du comité directeur. La décision est à faire valider ensuite à l’Assemblée Générale suivante (à mettre à l’ordre du jour donc). Dans la réalité, la proposition est fréquemment faite lors de l’Assemblée Générale par un participant et votée aussitôt.
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Références
- Associations.gouv.fr
- Legifrance
- Quels droits le fait d’être Président d’honneur d’une association entraîne-t-il ? (forum)
- L’ancien président est-il automatiquement président d’honneur et cela lui confère-t-il des pouvoirs ? (Association mode d’emploi)
- quel est le rôle d’un Président d’honneur dans une association loi 1901 (Ooreka Experts)
- Président d’honneur ou Président honoraire ? (Forum juridique)
Messages
1. Président d’honneur et président honoraire, 15 juillet 2017, 15:15, par guillou
Un president d honneur ayant démissionner de cette fonction peut il se représente comme president de l association loi 1901
1. Président d’honneur et président honoraire, 27 juillet 2017, 23:10, par Roland
Un président d’honneur n’ayant pas fait acte de candidature, ne peut démissionner. Il ne s’agit pas d’une fonction mais d’une reconnaissance. Se présenter n’inclut pas la perte de cet honneur mais être élu au comité directeur (ou conseil d’administration) entraîne de facto la disparition de cette reconnaissance. Un élu ne peut pas être membre d’honneur quel qu’en soit le niveau.
2. Président d’honneur et président honoraire, 2 mars 2018, 19:08, par comité
Bonsoir,
Pouvez-vous me dire si un président d’honneur gardera son titre à vie. Ou alors est-il possible de la destituer ?
Merci
1. Président d’honneur et président honoraire, 4 mars 2018, 14:34, par Roland
Bonjour,
Un président d’honneur est proposé par le comité directeur d’une association à son assemblée générale. Ce que l’AG fait, elle peut toujours le défaire.
Cordialement,
3. Président d’honneur et président honoraire, 18 avril 2018, 11:37, par Cosquer
Bonjour Monsieur,
Je lis votre texte particulièrement clair et instructif. Je suis, depuis peu, secrétaire d’une petite association dont nous allons refondre très prochainement les statuts. Le projet de nouveaux statuts incluait un article définissant les conditions dans lesquelles peuvent être décernés les titres honorifiques que vous évoquez, et nous avions notamment dans l’idée de proposer à une AG d’élever à l’honorariat deux anciens Présidents de l’association.
Problème, ces deux anciens Présidents sont membres du Conseil d’Administration, l’un d’entre eux est même membre du Bureau et l’autre y entrera vraisemblablement sous peu et je découvre dans votre explication (je ne l’avais lu nulle part ailleurs) que c’est incompatible et que "la jurisprudence fait que c’est illégal".
Vous serait-il possible s’il vous plait de m’indiquer les références de cette jurisprudence afin que je dispose d’arguments bien solides pour en débattre avec mes amis de l’association avant que nous n’arrêtions le texte des statuts que nous allons déposer ?
Je vous remercie vivement d’avance.
1. Président d’honneur et président honoraire, 20 avril 2018, 13:33, par Roland
Bonjour,
comment honorer quelqu’un pour services rendus s’il est toujours en train de rendre service ? C’est surtout là qu’est la contradiction, me semble-t-il...
Quant aux références, il s’agit d’abord des statuts qui prévalent donc à consulter en priorité. S’ils ces derniers ne prévoient rien, il faut passer aux usages.
Il peut exister des membres d’honneur et des membres honoraires. Les membres honoraires étaient membres de l’association (donc, ils ne le sont plus). Les membres d’honneur sont désignés par l’association (donc, ils ne le sont pas déjà). Pourquoi avoir besoin de références supplémentaires ? Il s’agit d’abord de bon sens. Vouloir honorer quelqu’un en le positionnant membre d’honneur ou honoraire, c’est explicitement vouloir lui donner un lien avec l’association à laquelle il n’adhère pas ou qu’il a quitté.
4. Président d’honneur et président honoraire, 8 décembre 2018, 11:28, par BLANPAIN Jean Paul
Bonjour,
Un Président d’Honneur d’une association (ou d’un comité départemental) peut il est nommé Président de la Commission électorale de la "dite Association"
Merci de ces précisions.
Salutations distinguées
JP B.
1. Président d’honneur et président honoraire, 8 décembre 2018, 13:33, par Roland
Bonjour,
question intéressante. A vrai dire, je n’en sais rien. Mais, soyons logique, si un président d’honneur l’est pour les services qu’il a rendus, c’est probablement parce qu’il n’en rend plus. Membre de la commission électorale, même si c’est une fonction temporairement importante, n’est pas un grosse responsabilité. De plus, il donne, en tant que président d’honneur de l’importance au vote lui-même. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable.
Je n’ai rien trouvé qui s’oppose à ce "cumul" (si on peut l’appeler ainsi).
Cordialement,
5. décès du président d’honneur, 17 janvier, 23:10, par Michel
Bonjour,
Notre président d’honneur est malheureusement décédé, pourriez-vous me dire si nous pouvons quand même le garder à ce titre lors de notre prochaine élection de bureau ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Michel
6. Président d’honneur et président honoraire, 27 février, 20:44, par valls
un président d’ honneur peut il êtr décédé ?
1. Président d’honneur et président honoraire, 27 février, 20:48, par Roland
Président d’honneur à titre posthume, donc. Rien ne l’interdit.
7. Membre d’honneur, 18 mars, 15:04, par Ponthus
Bonjour,
Un membre d’honneur peut-il être candidat aux élections d’un comité ?
Je vous remercie pour votre aide.
1. Membre d’honneur, 18 mars, 15:10, par Roland
Rien ne s’y oppose. Mais, s’il est élu, étant membre élu il ne peut être membre d’honneur puisque c’est pour services rendus que l’on attribue cette distinction (alors qu’il sera en train de les rendre).
Cordialement,
8. Président d’honneur et président honoraire, 18 mars, 16:47, par nicole hottier
Notre ancien président a démissionné il y a quelques mois, il ne fait plus partie du Conseil d’administration. Notre vice président veut le nommer président d’honneur.
Peut-on le nommer même s’il ne fait plus partie du C.A. ?
1. Président d’honneur et président honoraire, 18 mars, 17:00, par Roland
Oui, bien sûr. C’est même un cas plutôt fréquent. Un président d’honneur ne peut pas en même temps être président cela va de soi. Rappel : président d’honneur est un titre honorifique comme président honoraire. D’ailleurs, il arrive souvent que lorsqu’un ancien président abandonne ses fonctions alors qu’il a beaucoup œuvré, il soit nommé président honoraire. Il n’a alors même pas à adhérer à l’association.
9. Président d’honneur et président honoraire, 16 avril, 08:40, par GRENIER
Bonjour,
Pour raison de santé, notre présidente doit prendre du recul sur une période définie pour raison de santé.
Durant ce temps, la présidente peut elle déléguer au président d’honneur son rôle. ?
Merci cordialement
1. Président d’honneur et président honoraire, 8 mai, 12:23, par Roland
Bonjour,
encore un cas d’école. Logiquement, je répondrais "non". Un président d’honneur n’étant pas nécessairement membre de l’association, il peut difficilement suppléer à l’absence de la présidente. De plus, un président est un membre élu du comité directeur ou conseil d’administration. S’il n’y a pas de vice-président pour suppléer à l’absence de la présidente, c’est au codir ou CA de désigner un président par intérim. Penser aussi à consulter statuts et règlement intérieur qui prévoit peut-être ce cas de figure.
Cordialement,
10. Président d’honneur et président honoraire, 25 mai, 17:34, par j.p. JEANMART
Bonjour.
De quelle manière et à quelle rubrique insérer dans les statuts d’une association le titre de Président d’Honneur ou Honoraire ?
Merci
11. Président d’honneur et président honoraire, 25 mai, 20:08, par Roland
Bonjour,
une simple mention de leur existence possible suffit. Président d’honneur comme président honoraire ne sont que des mentions honorifiques proposées par le comité directeur ou le conseil d’administration à l’Assemblée Générale.
Mention possible : le comité directeur [ou le conseil d’administration] peut proposer à l’Assemblée Générale d’attribuer les mentions "président d’honneur" ou président honoraire" à des personnes qui ont rendu des services à l’association et qui ont abandonné toute responsabilité.
12. Président d’honneur et président honoraire, 20 juin, 23:38, par moyat jluc
Bonsoir
Une question !
Membre d’honneur
Voir président d’honneur ou honoraire est une distinction en remerciements de missions
Et services rendus à l’association par le conseil d’administration ,bureau ,validée par proposition et vote des adhérents mais certainement pas par l’intéressé ?
Merci
JlM
1. Président d’honneur et président honoraire, 21 juin, 08:00, par Roland
Bonjour,
offrir une distinction à quelqu’un pour lui rendre honneur n’est, moralement, guère compatible avec une auto-distinction, me semble-t-il.
Cordialement,
13. membre d’honneur, 10 juillet, 20:23, par Jean-Baptiste TIQUANT
Bonjour, pouvez vous me donner la marche à suivre pour nommer un membre d’honneur d’une association. merci
1. membre d’honneur, 12 août, 11:51, par Roland
Bonjour,
c’est le conseil d’administration ou le comité directeur qui propose à l’AG de telles nomination, tout simplement.
14. Président d’honneur et président honoraire, 11 août, 20:57, par Georges SCHILDKNECHT
Les statuts d’une association prévoient que le président honoraire et les vice-présidents d’honneur peuvent assister au délibérations du Conseil d’Administration sans droit de vote. Peuvent-ils néanmoins recevoir le pouvoir d’un administrateur élu absent ?
1. Président d’honneur et président honoraire, 12 août, 12:06, par Roland
Bonjour,
la réponse est quasiment dans votre question. Puisqu’ils n’ont pas le droit de vote, ils ne pourront pas voter (ils n’ont pas une voix délibérative).
Cordialement,
15. Président d’honneur et président honoraire, 19 août, 11:21, par durand
le membre d’une association peut-il refuser un honorariat ,
1. Président d’honneur et président honoraire, 25 août, 10:48, par Roland
Il est plutôt rare que quelqu’un refuse un honneur mais cela peut se produire. Oui, une personne peut refuser un honorariat. Je crois même qu’elle n’a pas à se justifier (à vérifier toutefois).