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Lorand

Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

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Président d’honneur et président honoraire

mercredi 28 octobre 2015 , par Roland

Il n’y a guère de différence entre ces deux fonctions purement honorifiques et qui ne donnent aucun pouvoir ni consultatif ni délibératif.

Rappel : nous nous situons ici das le cas des petites associations de type 1901, une "petite association" étant une association déclarée (et donc officielle) qui n’a pour objectif que de regrouper des personnes pratiquant les mêmes activités, très localisée, sans activité commerciale, généralement sans employés (ou pas plus de 2 ou 3), avec un budget n’entraînant aucune fiscalisation. Au-delà, la jurisprudence incite à beaucoup plus de circonspection. Les associations concernées sont très fréquemment fédérées lorsqu’elles entrent dans le domaine sportif (ne serait-ce qu’à travers la licence sportive).

 définitions

Un président d’honneur est habituellement une personne à qui l’association souhaite rendre hommage généralement pour service rendu. C’est un titre honorifique qui n’amène à aucune action.

Un président honoraire est presque toujours un ancien président à qui l’association souhaite rendre hommage pour son action en tant qu’ancien président. C’est aussi une mention honorifique qui ne confère aucun droit et n’amène à aucune action.

 Fonctions

Ni le président d’honneur ni le président honoraire ne font partie du conseil d’administration ou comité directeur d’une association de type loi 1901. C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.

 Nominations

La procédure normale voudrait que ce soit une décision du conseil d’administration ou du comité directeur. La décision est à faire valider ensuite à l’Assemblée Générale suivante (à mettre à l’ordre du jour donc). Dans la réalité, la proposition est fréquemment faite lors de l’Assemblée Générale par un participant et votée aussitôt.
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 Références

Messages

  • Un president d honneur ayant démissionner de cette fonction peut il se représente comme president de l association loi 1901

    • Un président d’honneur n’ayant pas fait acte de candidature, ne peut démissionner. Il ne s’agit pas d’une fonction mais d’une reconnaissance. Se présenter n’inclut pas la perte de cet honneur mais être élu au comité directeur (ou conseil d’administration) entraîne de facto la disparition de cette reconnaissance. Un élu ne peut pas être membre d’honneur quel qu’en soit le niveau.

  • Bonsoir,

    Pouvez-vous me dire si un président d’honneur gardera son titre à vie. Ou alors est-il possible de la destituer ?

    Merci

  • Bonjour Monsieur,
    Je lis votre texte particulièrement clair et instructif. Je suis, depuis peu, secrétaire d’une petite association dont nous allons refondre très prochainement les statuts. Le projet de nouveaux statuts incluait un article définissant les conditions dans lesquelles peuvent être décernés les titres honorifiques que vous évoquez, et nous avions notamment dans l’idée de proposer à une AG d’élever à l’honorariat deux anciens Présidents de l’association.
    Problème, ces deux anciens Présidents sont membres du Conseil d’Administration, l’un d’entre eux est même membre du Bureau et l’autre y entrera vraisemblablement sous peu et je découvre dans votre explication (je ne l’avais lu nulle part ailleurs) que c’est incompatible et que "la jurisprudence fait que c’est illégal".
    Vous serait-il possible s’il vous plait de m’indiquer les références de cette jurisprudence afin que je dispose d’arguments bien solides pour en débattre avec mes amis de l’association avant que nous n’arrêtions le texte des statuts que nous allons déposer ?
    Je vous remercie vivement d’avance.

    • Bonjour,

      comment honorer quelqu’un pour services rendus s’il est toujours en train de rendre service ? C’est surtout là qu’est la contradiction, me semble-t-il...

      Quant aux références, il s’agit d’abord des statuts qui prévalent donc à consulter en priorité. S’ils ces derniers ne prévoient rien, il faut passer aux usages.

      Il peut exister des membres d’honneur et des membres honoraires. Les membres honoraires étaient membres de l’association (donc, ils ne le sont plus). Les membres d’honneur sont désignés par l’association (donc, ils ne le sont pas déjà). Pourquoi avoir besoin de références supplémentaires ? Il s’agit d’abord de bon sens. Vouloir honorer quelqu’un en le positionnant membre d’honneur ou honoraire, c’est explicitement vouloir lui donner un lien avec l’association à laquelle il n’adhère pas ou qu’il a quitté.

  • Bonjour,
    Un Président d’Honneur d’une association (ou d’un comité départemental) peut il est nommé Président de la Commission électorale de la "dite Association"
    Merci de ces précisions.
    Salutations distinguées
    JP B.

    • Bonjour,
      question intéressante. A vrai dire, je n’en sais rien. Mais, soyons logique, si un président d’honneur l’est pour les services qu’il a rendus, c’est probablement parce qu’il n’en rend plus. Membre de la commission électorale, même si c’est une fonction temporairement importante, n’est pas un grosse responsabilité. De plus, il donne, en tant que président d’honneur de l’importance au vote lui-même. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable.

      Je n’ai rien trouvé qui s’oppose à ce "cumul" (si on peut l’appeler ainsi).
      Cordialement,

  • Bonjour,

    Notre président d’honneur est malheureusement décédé, pourriez-vous me dire si nous pouvons quand même le garder à ce titre lors de notre prochaine élection de bureau ?

    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,
    Michel

  • un président d’ honneur peut il êtr décédé ?

  • Bonjour,
    Un membre d’honneur peut-il être candidat aux élections d’un comité ?
    Je vous remercie pour votre aide.

    • Rien ne s’y oppose. Mais, s’il est élu, étant membre élu il ne peut être membre d’honneur puisque c’est pour services rendus que l’on attribue cette distinction (alors qu’il sera en train de les rendre).
      Cordialement,

  • Notre ancien président a démissionné il y a quelques mois, il ne fait plus partie du Conseil d’administration. Notre vice président veut le nommer président d’honneur.
    Peut-on le nommer même s’il ne fait plus partie du C.A. ?

    • Oui, bien sûr. C’est même un cas plutôt fréquent. Un président d’honneur ne peut pas en même temps être président cela va de soi. Rappel : président d’honneur est un titre honorifique comme président honoraire. D’ailleurs, il arrive souvent que lorsqu’un ancien président abandonne ses fonctions alors qu’il a beaucoup œuvré, il soit nommé président honoraire. Il n’a alors même pas à adhérer à l’association.

  • Bonjour,
    Pour raison de santé, notre présidente doit prendre du recul sur une période définie pour raison de santé.
    Durant ce temps, la présidente peut elle déléguer au président d’honneur son rôle. ?
    Merci cordialement

    • Bonjour,
      encore un cas d’école. Logiquement, je répondrais "non". Un président d’honneur n’étant pas nécessairement membre de l’association, il peut difficilement suppléer à l’absence de la présidente. De plus, un président est un membre élu du comité directeur ou conseil d’administration. S’il n’y a pas de vice-président pour suppléer à l’absence de la présidente, c’est au codir ou CA de désigner un président par intérim. Penser aussi à consulter statuts et règlement intérieur qui prévoit peut-être ce cas de figure.
      Cordialement,

  • Bonjour.
    De quelle manière et à quelle rubrique insérer dans les statuts d’une association le titre de Président d’Honneur ou Honoraire ?
    Merci

  • Bonjour,
    une simple mention de leur existence possible suffit. Président d’honneur comme président honoraire ne sont que des mentions honorifiques proposées par le comité directeur ou le conseil d’administration à l’Assemblée Générale.

    Mention possible : le comité directeur [ou le conseil d’administration] peut proposer à l’Assemblée Générale d’attribuer les mentions "président d’honneur" ou président honoraire" à des personnes qui ont rendu des services à l’association et qui ont abandonné toute responsabilité.

  • Bonsoir
    Une question !
    Membre d’honneur
    Voir président d’honneur ou honoraire est une distinction en remerciements de missions
    Et services rendus à l’association par le conseil d’administration ,bureau ,validée par proposition et vote des adhérents mais certainement pas par l’intéressé ?
    Merci
    JlM

  • Bonjour, pouvez vous me donner la marche à suivre pour nommer un membre d’honneur d’une association. merci

  • Les statuts d’une association prévoient que le président honoraire et les vice-présidents d’honneur peuvent assister au délibérations du Conseil d’Administration sans droit de vote. Peuvent-ils néanmoins recevoir le pouvoir d’un administrateur élu absent ?

  • le membre d’une association peut-il refuser un honorariat ,

  • Une association peut-elle avoir 1,2, ou plus de présidents d’honneur ?
    Merci

  • Les statuts de l’association validés en assemblée générale extraordinaire et enregistrés en préfecture ont un article prévoyant que le Président d’honneur de l’association peut siéger au conseil d’administration avec droit de vote comme un membre actif classique .

    Une association étant libre de son fonctionnement , pouvez vous confirmer que cet article est légal ?

    • Cette situation doit être plutôt rare. La voix délibérative est réservée aux membres élus et aux membres de droit. Un président d’honneur n’est généralement ni un membre de droit ni un membre élu. Cet article paraît quelque peu étonnant mais rien ne préjuge de sa validité ou de son invalidité.

  • Bonjour,
    Pouvez vous me dire ou il est possible de trouver la jurisprudence en question ou un texte de référence ?
    Merci beaucoup.

    C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.

  • Bonjour,
    Je viens de lire tous les posts. Ma question est la suivante, mon bureau et moi souhaitons intégrer un président d’honneur au sein de notre association. Cependant notre AG est passée depuis janvier. Peut on le nommer quand même ? Est il obligatoire de le faire valider à l’AG ?
    Le bureau peut il le nommer seul sans accord des adhérents ?
    Merci

    • Bonjour,
      seule l’AG peut nommer définitivement un président d’honneur en général. Normalement, un comité directeur ne peut pas. Mais cela dépend des statuts et/ou du règlement intérieur. Si ces documents ne prévoit rien, cela va être l’usage parce que la loi 1901, non plus, ne prévoit rien.
      Quelle que soit la réponse, ce serait judicieux de faire valider cette désignation par la prochaine AG.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association loi 1901.
    Nous avons un président d’honneur qui répond aux descriptions que vous donnez.
    Ma question : Les membres du CA ont un mandat renouvelable tous les 3 ans s’ils souhaitent se représenter. En est-il de même pour un président d’honneur ? Si non quelle peut-être la durée de tu titre ?
    Merci beaucoup
    Bien cordialement

  • Bonjour,
    Un président honoraire peut il continuer d’attribuer des taches aux employés de l’association ?
    Merci d’avance

    Cordialement

  • Bonjour,

    J’ai 2 questions :

    1) Un président sortant d’une association Loi 1901 déclarée auprès de la préfecture (33) peut-il être "président d’honneur" en sachant qu’il dispose des voix à l’AG (pouvoirs) pour sa nomination en tant que "président d’honneur" ?

    2) Un président d’honneur d’une association Loi 1901peut-il prétendre à exercer une mission spécifique (activité de développement "commercial" ou relationnel auprès d’autres associations professionnelles) avec une éventuelle rémunération (prestation d’honoraires en tant que non salarié) ?

    Merci d’avance pour votre retour,

    M. NGYANG

    • Bonjour,

      1) Légalement, rien ne s’y oppose mais, le fait de participer au vote, peur paraître un peu... orgueilleux, non ?

      2) Un président d’honneur peut continuer à rendre des services à l’association. A ce titre, il peut être amené à demander des remboursements de frais. Quant à " prétendre à exercer...", là aussi, c’est un peu présomptueux (voire douteux). Quant à "une éventuelle rémunération", là aussi, c’est bizarre et, moralement étonnant.

  • Bonjour,
    En 1998 un membre du CA a été nommé président d’honneur lors de l’AG.

    De 1999 à 2005 il est resté membre du CA ( ce qui semble illégal ?.

    En 2006 il redevenu simple membre adhérent.

    Question : du fait que pendant huit années il aurait du perdre son titre de président d’honneur, peut-il retrouver son statuts de président d’honneur ? du fait de sa nomination en 1997.

    D’avance merci

    • Il ne s’agit pas là d’illégalité mais d’incompatibilité. Un membre d’honneur est un titre honorifique destiné à remercier un ancien membre actif pour son ou ses action.s. Un président d’honneur comme tout membre d’honneur n’est donc plus un membre actif. Comme c’est le conseil d’administration ou le comité directeur qui propose les membres d’honneur il ne peut pas en faire en partie.
      En 1998, il est nommé président d’honneur.
      En 1999, il est de nouveau membre du CA : il a donc abandonné le titre honorifique. La nomination de 1998 (ou 1997) devient donc caduque et est annulée.
      Après 2005, il n’est plus membre du CA. Le nouveau CA peut à nouveau proposer à l’AG de lui attribuer la mention de président d’honneur. Mais il doit bien y avoir une nouvelle attribution.
      Bon courage.

  • Bonjour Cher Monsieur,

    Un président d’honneur nommé en 1997 a ensuite été élu au conseil d’administration du club jusqu’en 2006.

    Doit-il continuer à être considéré comme président d’honneur maintenant.

    D’après vos affirmations on peut déduire que dès-qu’il a repris du service il n’est plus président d’honneur ?
    Auriez vous la jurisprudence à ce sujet ?.
    D’avance merci

    • Bis.
      Il ne s’agit pas ici de jurisprudence mais de bon sens. En redevenant membre du CA, il a automatiquement mis fin à son titre honorifique. Pour qu’il soit désigné de nouveau comme président d’honneur, le conseil d’administration actuel devrait logiquement proposer à nouveau à l’AG de lui attribuer ce titre honirifique si le CA le souhaite.
      Bon courage.

  • Peut-on donner le titre de président d’honneur a quelqu’un qui est décédé. Le vice-président de l’association que je préside :APLMM ( Les Amis du Patrimoine et du Lieu de Mémoire de May sur Orne.) est décédé voilà 3 mois, peut-on lui décerner le titre de Président d’honneur ? Sinon peut-on lui donner un titre honorifique bien qu’il soit décédé ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association du Patrimoine ( 180 adhérents) loi 1901. Pour notre prochaine A-G, le CA a l’intention de nommer une présidente d’honneur ( qui correspond à votre description )mais les statuts ne le prévoient pas. Je vois dans les commentaires que "Si ces documents ne prévoit rien, cela va être l’usage parce que la loi 1901, non plus, ne prévoit rien".
    Qu’entendez-vous par " l’usage" ?
    Donc, je comprends qu’en en A-G, sur proposition du CA, on peut nommer quelqu’un.
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement

    • Bonjour,
      c’est tout à fait ça. Lorsque les statuts ne prévoient rien, il est possible de créer une fonction qui sera donc définie par l’usage. Attention, toutefois, cette fonction ne peut aller ni contre les statuts (autre article par exemple) ni contre les règles légales. En particulier, un président d’honneur (ou une présidente) n’a pas voix délibérative puisque normalement, elle ne devrait pas faire partie du conseil d’administration ou du comité directeur. Elle n’est pas tenue d’adhérer.

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