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Lorand

Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

Conservation des documents (papiers)

Mots clés : doc vie quotidienne

vendredi 15 octobre 2004 , par Roland


Un document doit être conservé le temps pendant lequel une demande de preuve peut être demandée ou le temps pendant lequel des poursuites peuvent être engagées pour non-paiement. Ce délai est très variable et n’est pas le même selon le code civil, le code des impôts, le code des assurances, ...

 Assurances

- Les contrats en Responsabilité Civile : 10 ans délai de prescription pour préjudice subi.
- Règlement des primes et résiliation de contrat : 2 ans
- dossiers de sinistre : 10 ans après l’indemnisation complètement réglée, jusqu’à la disparition des séquelles médicales.

 Banque

- relevés de comptes postaux ou bancaires : 10 ans
- bordereaux de versement : 10 ans
- talons de chèque : 10 ans
- facturettes de carte bleue : 3 mois
- avis d’opérations sur titre : 10 ans
- contrat de crédit à la consommation : 2 ans après la dernière échéance
- justificatif de remboursement d’un crédit à la consommation : 2 ans après la dernière échéance.

 commerce

- livre journal : 10 ans
- livre des inventaires : 10 ans
- correspondance commerciale : 10 ans
- registre de salaire : 5 ans
- registre de personnel : 5 ans
- bulletins de paie des employés :5 ans
- livre de paie :5 ans
- justificatifs de versement à la sécurité sociale : 5 ans
factures

- de EDF ou GDF : 5 ans
- eau distribuée par une commune (ou un =groupement de communes) : 4 ans
- eau distribuée par une entreprise privée : 2 ans
- téléphone : 1 an
- ramonage : 1 an
- notes d’hôtel et de restaurant : 1 an
- honoraires de médecins, chirurgien, dentiste, pharmacien : 2 ans
- travaux effectués : 10 ans
- preuves de paiement de travaux : 30 ans

 impôts

- justificatif de paiement de la redevance télé : 3 ans
- déclaration de revenus : 4 ans minimum
- justificatifs joints à la déclaration de revenus : 4 ans minimum
- copie des déclarations, justificatifs et correspondance de déficits fonciers
- copie des actes soumis à l’enregistrement : 10 ans

logement

- contrat de location : le temps de la location
- acte de cautionnement de location : 5 ans
- état des lieux (d’entrée et de sortie) : 5 ans
- justificatifs des paiements des charges : 5 ans
- justificatifs des paiements de travaux : 5 ans
- décomptes et charges de copropriété : 10 ans
- justificatifs de paiement de copropriété : 10 ans
- titre de propriété : durée de la propriété
- contrat de vente : 5 ans
- justificatis d’honoraires de notaire : 5 ans

 santé - prestations sociales

- bordereau de versement : 2 ans
- décomptes de remboursement : 2 ans
- pensions de vieillesse : 30 ans
- pensions d’invalidité : 30 ans
- livret de famille : toute la vie
- livret militaire : toute la vie
- diplômes : toute la vie
- contrat de mariage : toute la vie
- jugement de divorce : toute la vie
- acte de reconnaissance d’un enfant naturel : toute la vie
- notification de pension d’invalidité : toute la vie
- certificats de vaccination : toute la vie
- fiches de paie : toute la vie
- contrat de travail : toute la vie
- certificat de travail : toute la vie
- bordereau des indemnités ASSEDIC : toute la vie


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