Articles les plus récents
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Ce serait bien trop facile...vendredi 3 novembre 2023
- Ce serait bien trop facile si les pages du registre numérisées ne s’affichaient pas dans un désordre total et surtout pas dans l’ordre chronologique !
- Ce serait bien trop facile si Jean, fils de Jean, petit-fils de Jean, ne nommait pas trois de ses fils Jean, Jean et Jean. Pour Jean, le parrain sera Jean, le frère de Jean. Son premier petit fils s’appellera Jean comme lui et il aura même au moins un autre frère qui se prénommera Jean. Tant pis pour les généalogistes du futur.
- Ce serait bien trop facile s’il ne fallait pas déchiffrer certaines écritures manuscrites des curés d’autrefois. La paléographie, science inexacte s’il en est, a encore de beaux jours devant elle. Que d’approximations ne commet-on pas en raison de ces lectures quelquefois hasardeuses !
- Ce serait bien trop facile s’il ne fallait pas démêler le vrai du faux dans les arbres généalogiques en ligne. Surtout que certains dupliquent un peu trop facilement les erreurs. Je sais, j’en fais aussi partie quelquefois : que voulez-vous, l’enthousiasme de la découverte efface la pondération nécessaire à la vérification des sources.
- Ce serait bien trop facile si la mise en œuvre de la technique de l’escargot pour rechercher un évènement dans les actes produisait rapidement un résultat. Surtout quand l’ancêtre que tu cherches est parti pour la capitale sans laisser de traces.
- Ce serait bien trop facile de n’avoir que deux ou trois ancêtres au père inconnu mais s’il y en a beaucoup, s’ils se marient entre eux ou si c’est la mère qui est inconnue, autant chercher une aiguille dans une (grosse) botte de foin...
- Ce serait bien trop facile de ne pas avoir d’ancêtres à Paris ? Aïe, les archives ont brûlé et les archives reconstituées ne permettent pas vraiment de reconstituer les branches de l’arbre généalogique. Et des destructions d’archives ont eu lieu ailleurs mais ce n’était pas toujours involontaire...
- Ce serait bien trop facile si on atteignait pas si vite l’époque (au delà du XVIIème siècle) où les actes sont difficiles à lire mais surtout difficiles à trouver... quand ils existent !
- Ce serait bien trop facile avec les beaux arbres de la noblesse qui mâchent le travail si loin dans le temps ! Désolé de refroidir votre enthousiasme, mais ils sont souvent erronés, hasardeux et même quelquefois faux (volontairement). N’oubliez pas qu’il existait fake family un petit logiciel qui vous construisait un arbre généalogique des plus fantaisistes mais très convaincant. A l’époque de l’intelligence artificielle qui arrive en ligne, il va donc falloir être très prudent.
- Ce serait bien trop facile si le rapport entre les noms de famille ERNOULT et RENOUX était évident ! Pourtant, ils ont été porté par des ancêtres de la même lignée ! L’orthographe d’autrefois était quelquefois approximative et certains rédacteurs transcrivaient ce qu’ils entendaient ou croyaient entendre. Sans parler des langues régionales avec leurs accents particuliers. Même de nos jours, il arrive à tout généalogiste de faire une erreur de frappe, de lecture, de saisie...
- Ce serait bien trop facile ... et la généalogie perdrait une part de son charme.
Mots clés : généalogiste , challengeAZ-2023
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Wikilibriste.frjeudi 2 novembre 2023
Depuis plusieurs années, nous avons rassemblé une communauté autour de la thématique large et impérieuse de la libération numérique, qui comptabilise aujourd’hui plusieurs milliers de membres.
Notre groupe Telegram "Numérique Libre & Résilient" aide notamment les néophytes à passer d’un système propriétaire sur ordinateur, téléphone, tablette, nano-PC PC Personnal Computer (ordinateur personnel) , etc. à un système plus vertueux et respectueux de ses utilisateurs et de leurs données personnelles.
L’idée de ce wiki est de proposer une liste d’articles et de tutoriels pour accompagner toute personne souhaitant améliorer son environnement numérique et tendre vers sa libération numérique.

Voir en ligne : https://wikilibriste.fr/
Mots clés : Wikilibriste
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Bizarre tout ça...jeudi 2 novembre 2023
Quand l’affichage de l’arbre montre des informations qui s’assemblent mal. Très souvent il s’agit d’une "épine généalogique" ou d’une erreur de transcription ou plus simplement d’une erreur de saisie.
- Bizarre qu’elle se soit mariée trois fois, n’ait pas divorcé et ses maris successifs soient morts à la même époque. Si de nos jours, ç’est assez facilement plausible, à la campagne au XVIIème siècle... ?
- Bizarre ce prénom sur un acte de décès. Est-ce que ça pourrait être celui que je cherche depuis si longtemps ?
- Bizarre cette ancêtre parisienne qui vient de nulle part... Bon, les archives de Paris ont brûlé et les actes reconstitués ne racontent pas beaucoup. C’est quand même bizarre qu’avec ces trois prénoms très rarement rencontrés et ce nom de famille, il n’y ait aucune trace. Nulle part. On se croirait presque dans un film au scénario alambiqué.
- Bizarre que le frère et la sœur soient nés à cinq mois d’intervalle. Pourtant les actes de naissance sont formels. Alors, où est l’erreur ?
- Bizarre qu’ils se marient alors qu’ils ont des enfants et qu’ils vivent ensemble depuis dix-huit ans. L’explication a été trouvée : l’acte de mariage était introuvable alors ils ont eu droit à un nouveau mariage civil !
- Bizarre de n’avoir aucune certitude sur son nom de famille ! Elle est bien citée sur son acte de mariage et l’acte de naissance reste introuvable. Alors, s’appelle-t-elle ? Comme sa mère ? comme le mari de sa mère disparu depuis plusieurs années ? Comme le compagnon de sa mère ? Comme elle se marie, elle portera maintenant un nom dont on est certain.
- Bizarre qu’en milieu rural, au milieu du XVIIIème siècle, elle soit née tant d’années avant le mariage de ses parents. Si ça reste possible au vu de l’âge de ses parents, c’est quand même ... Ouf, il ne s’agissait que d’une erreur de saisie de la date de naissance !
- Bizarre qu’ils aient tous les deux le même prénom et le même nom, qu’ils aient vécu à la même époque au même endroit. Mais ils n’ont pas la même épouse et ne sont pas du tout mariés à des dates proches. Vous l’avez déjà deviné : il s’agit d’homonymie.
- Bizarre... "Vous avez dit bizarre ?"
Mots clés : challengeAZ-2023 , généalogiste
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ChallengeAZ 2023 : mes lecturesmercredi 1er novembre 2023
Ce n’est pas la (très) faible audience de mon site web qui va leur amener la notoriété et/ou l’explosion de leur nombre de visiteurs mais c’est quand même une manière de remercier les auteurs des articles que j’ai lus dans le cadre du challengeAZ 2023. Je sais déjà que je ne les lirai pas tous.
Comment choisir un article
Chacun·e doit avoir sa méthode de celui/celle qui lis systématiquement à partir de Notion [1] ou du tableau Google-Form de référence [2] à celui/celle qui pioche au hasard en passant par celui/celle qui ne lit que les articles publiés sur des blogs connus. Comment choisissez-vous les articles du challengeAZ que vous lisez ? (Vous pouvez répondre ici en commentaire ou ailleurs, c’est comme vous voulez).
Pour ma part, je lis les titres dans le "GoogleForm" [3]. En fait, je clique à partir de mon tableau ods (LibreOffice) dans lequel je copie/colle le tableau original. Si le titre m’intrigue, me parle, me donne envie... je clique et ouvre l’article. J’oublie presque toujours de commenter alors, pour mes publications, je ne vous en voudrai pas si vous passez et ne signalez pas votre passage. Ceci dit, je lis en priorité les articles annoncés sur joinmastodon : https://framapiaf.org/deck/tags/cha... par les masto suivants :- daieux-et-dailleurs / Compte mastodon
- luniversdeceline.com / Compte mastodon
- blog.cgdt37.com / Compte Mastodon
- briqueloup.fr (trouvé début décembre) / Compte Mastodon
Liste des liens
avant-propos / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z / Conclusions
A
- Au fait ... Quesaco « Chaffre ou Chafre » ?
- Chaffre : j’ai déjà entendu ce mot dans le nord-ouest du département du Lot (mon origine) et je ne savais pas ce qu’il signifiait.
- J’en sais maintenant un peu plus et je suis donc un peu moins ignorant.
- Au fait Quesaco « Chaffre » ??
- J’ai cru à un deuxième article avec le même titre.
- Mais non, c’est le même article.
- #ChallengeAZ : A comme Agarite
- Un prénom jamais rencontré. Je me demandais bien ce que cachait ce titre.
- Très juste remarque de Christiane "Où a-t’il été chercher ce prénom ? Lui seul et sa femme le savent !"
- Ancêtres trouvé.e.s... ou pas
- Quoi ? Qu’est-ce que ça pêu bien être ?
- Ça commence fort. Je me demande bien comment on fait ça ! En plus, Maïwenn utilise un logiciel que je ne connais pas dont je ne pense pas avoir entendu le nom (Ohmigene). Pour le dernier graphique, je sais faire (je fais en fait)
- ANDRÉ Édouard architecte-paysagiste
- Qui c’est celui-là ?
- Un jardinier berrichon qui épouse la fille du violoncelliste du roi et qui devient paysagiste. Un très long article, très documenté. Si tous les articles sont comme celui-ci, je ne vais pas avoir le temps d’en lire beaucoup...
- Accident
- Accident et généalogie ? Un ancêtre a-t-il eu un accident ?
- Rien à voir. "Accident et archives", ça aurait fait un superbe titre.
- Ancêtres inattendus
- Des ancêtres inattendus, j’en ai trouvé mais je ne les ai jamais qualifiés ainsi. Après tout, la plupart de nos ancêtres sont inattendus sinon, l’intérêt disparaîtrait partiellement.
- Il ne s’agit pas d’un article spécifique ("A comme...") mais de la présentation des 26 articles du #challengeAZ 2023 de Briqueloup. Comme elle est lyonnaise et que mes petits enfants aussi (enfin, ils sont nés à Lyon), je crois que je vais lire la découverte de ces ancêtres parisiens.
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B
- le Bon nom ?
- Mais qu’est-ce que ça veut dire "le Bon nom" ?
- Bon, c’est une histoire d’orthographe d’un nom de famille. Comme j’ai plein de problèmes avec les orthographes rencontrées...
- Bannière de blog
- Envie d’aller voir s’il s’agissait bien d’un blog ou d’un site web (ils sont très souvent confondus)
- Réaliser avec Wordpress, il s’agit bien... d’un blog sous word-press. Il aborde un exemple de ce que pourrait apporter l’intelligence artificielle à un site de généalogiste.
- Bloggeur inspiré
- Mais qu’est-ce que ça peut bien être qu’un bloggeur inspiré ?
- Je ne sais toujours pas. Les articles semblent présenter des blogs de généalogie. Dans cet article, il s’agit du blog "Nos Racines... Notre Sang"
- Born Dead
- geneascribe semble bien apprécier ce blog : je me demande bien pourquoi...
- D’abord, c’est bien un blog. Il tente d’associer la musique et la généalogie. Démarche originale. Peut-être à suivre.
- #ChallengeAZ : B comme Benigne.
- Si le prénom titre de l’article d’hier l’intriguait, ce n’est pas le cas de celui d’aujourd’hui. Et ce n’est qu’un simple clic qui m’a amené à lire cette page.
- Tiens donc, Bénigme était l’un des prénoms de Bossuet ! C’est l’exemple d’un truc qui intrigue un généalogiste comme moi et face auquel la plupart des gens reste bien souvent indifférent.
- Bretagne
- Sans doute des graphiques sur la région. Serais-je surpris cette fois-ci ?
- Pas de surprise. Ceci dit, j’ai des communes avec plus de 300 évènements mais comme la moyenne s’établit autour de 10, l’affichage de mes ancêtres est très disproportionné et ne révèle rien en dehors des 4 "grosses" communes -Département du Lot -1-, du Loir-et-Cher -1- de la Sarthe -1- et la Saône-et-Loire -2-).
- BARILLET dit « BARILLET-DESCHAMPS »
- J’espère que le hasard fait bien les choses parce que je n’ai aucun motif pour aller lire cet article si ce n’est un brin de curiosité dans ce qui est encore le début du challengeAZ2023.
- Un jardinier ! Euh, un paysagiste plutôt. Il a eu une vie en des lieux plutpot éparpillé, me semble-t-il...
- Bethléem
- Une histoire de noël ?
- Non, mais celle d’un orphelinat, celui de Bethléen situé à ... Reims !
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C
- Créer une carte avec une IA
- L’intelligence artificielle peut-elle m’aider à le faire mieux, plus, plus facilement ? [...] Que peut l’IA directement pour le généalogiste amateur qui veut faire des cartes ? Bien en fait, pas grand chose encore pour l’instant
- Dommage. Ce serait bien utile des algo pour créer nos cartes généalogiques ou nos lignes de vie d’ancêtres !
- Calendriers des naissances, mariages et décès
- Comment Maïwenn va-t-elle présenter ça ? Quel outil va-t-elle bien pouvoir utiliser ?
- Des "cartes de chaleur" ! Je ne connaissais pas l’expression ! Il va falloir que j’aille voir cet outil...
- CHAUMETON François, médecin botaniste né à Chouzé
- Je ne sais pas où j’ai appris qu’il y avait beaucoup de botanistes connus en Indre-et-Loire mais celui-là en est donc l’un d’eux.
- C’est donc l’auteur de la "Flore du Dictionnaire des Sciences Médicales", un bouquin qui m’avait fasciné quand j’avais eu la permission de le consulter à la bibliothèque de Blois.
- Concession de cimetière
- Beau titre avec 2 C. Même les concessions de cimetière sont aux archives ?
- Avec les reprises de concession, on peut trouver le cimetière mais il faut un peu de chances dès qu’on s’éloigne du présent vers le passé de nos ancêtres.
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D
- Donc je crée une carte avec l’aide d’IA
- Retour d’expérience du recours à l’intelligence artificielle
- Euh, vu le temps passé à faire fonctionner les algorithmes et le nombre d’outils nécessaires [4], (ce devrait être le nom utilisé et pas Intelligence artificielle qui ne correspond pas à la réalité du fonctionnement), je crois qu’il faut laisser ça à une utilisation très répétitive ou qui nécessite de (trop) longues recherches sur la toile. Je ne suis pas convaincu.
- Décès
- C’est tout ? Le titre aiguise ma curiosité par son raccourci.
- Le graphique ne me parlait pas jusqu’à ce que je découvre les données affichées au survol.
- Dionaea muscipula, piège au nectar sucréDionaea muscipula, piège au nectar sucré
- Comme Catherine va-t-elle liée une plante carnivore à la généalogie ? A moins que je me trompe complètement...
- Pas d’erreur de ma part et bonne idée d’avoir abordé la biographie de Arthur DOBBS qui a inventé l’expression "plante carnivore".
- Diblik
- Smichblick, ça aurait le même effet, je crois. Que veut donc dire "diblik" ?
- C’est le nom d’un "fonds" déposé aux archives de Reims.
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E
- E_ Enfant unique
- Autrefois, les enfants uniques étaient plutôt rares. Il est donc normal de s’étonner.
- Mais le sujet de l’article n’est pas celui-là. Quoique, il n’en est pas si éloigné que ça puisque il révèle que cet enfant unique s’avère avoir une (demi) sœur.
- Écoles
- Encore un titre court ! L’ancien instituteur que je suis ne peut qu’être intéressé.
- Évidemment, cela concerne une période plutôt récente. Dans les familles des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. , les premières photos datent d’après la seconde guerre mondiale. Même si cela fait maintenant une période de 80 ans, cela reste plutôt court (par rapport au 400 ans de la période couverte par l’arbre généalogique) et ce serait sans grosse siginfication surtout au vu du très très petit nombre de photos de classe récupérées.
- Échinacée
- Là aussi, je suis curieux de savoir comment une famille de plantes peut-être liée à la généalogie...
- C’est une plante médicinale déjà connue des amérindiens. Le lien avec la généalogie est un peu loin mais, pourquoi pas ?
- électeurs
- Liste d’électeurs ? carte d’électeur ?
- Une "pépite" d’après Céline : les cartes d’électeurs.
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F
- F comme Facebook
- Mais qu’est-ce qu’un jeune généalogiste va bien pouvoir raconter à propos du lien entre la généalogie et le réseau social qui est en train de devenir payant ?
- J’adore : "Facebook, c’est une brocante géante". J’aime (vraiment) beaucoup moins : "il pourra discuter généalogie avec le monde entier" parce que, via mon compte "Face de bouc", je ne discute quasiment avec personne pourtant je suis même administrateur d’un groupe que j’ai créé !
- Facheux, Floch et les autres...
- Facheux ? Floch c’est un nom de famille. Quelle va être la présentation retenue par Maïwenn ?
- Alors ça, c’est une bonne idée à retenir. Et Maïwenn aborde le problème des implexes (problème qui me chiffonnait à la lettre A)
- F comme Fournier
- C’est un métier plutôt rarement rencontré et il figure dans l’arbre généalogique des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. .
- Bon, il ne s’agit pas d’un métier mais d’une maison ! J’aime bien l’histoire des maisons mais ce n’est pas toujours facile de remonter l’histoire de ces habitations d’autrefois.
- Fiacre
- Je sais ce qu’est un fiacre et je connais (j’ai entendu parler de) Saint-Fiacre et Fiacre est un prénom. Cela suffit-il pour en faire un article ? Oui d’après Patricia. Donc allons lire.
- Presque gagné (en fait, non) parce que c’est aussi un patronyme !
- Femme, nationalité d’une femme après son mariage
- C’est une question que je me serais jamais posée sans le challengeAZ...
- C’est donc une loi relativement récente (1927) qui permet (permettait ?) à une femme de choisir sa nationalité à son mariage (la sienne ou celle de son mari).
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G
- Gestion des sources
- Qui ne s’est pas posée la question de la gestion de ses sources ? Qui ?
- Pierre Caylus (tiens un nom très présent par chez moi !) semble avoir défini une fois pour toute son organisation depuis... 2005 ! 18 ans ! La mienne est quelque peu différente mais elle devient peu à peu quasiment que numérique.
- G comme Geneanet
- Que peut-on bien dire à propos de généanet qui a réussi à rester gratuit (version basique) malgré son rachat ?
- Bonne idée de faire l’inventaire des fonctionnalités utilisées. Quoique mon logiciel favori les fasse à peu près toutes, y compris lancer une recherche sur geneanet.
- Grand âge au décès... ou pas
- Cette fois-ci, ça me parle tout de suite. Je me sers de ça pour détecter quelques erreurs (trop grand âge).
- Sans trop de surprises. Pour le graphique, je retiens l’idée de la pyramide des âges au décès.
- GUÉRIN Félix à Rochecotte
- Je ne connais pas Rochecotte mais "son château, son parc, son jardin et Félix Guérin" comme cela figure dans l’URL, ça fleure bon un slogan très utilisé au XXème siècle à l’entrée des communes...
- Donc, c’est l’histoire de Félix Guérin né à Rochecotte. Dire que j’étais si près de là hier (parçay-Meslay). La famille de l’auteur·e l’a connu et je crois que je connais ceux qui ont transformé le château en hôtel de luxe (un couple d’amis de mon épouse en fait) mais il faut que je vérifie si c’est bien ce château-là..
- Guerre : réquisition militaire
- Donc, j’ai bien fait de suivre particulièrement le challengeAZ. Tout serait donc archivé ?
- Les réquisitions peuvent concerner n’importe quoi, même du papier toilette !
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H
- H comme … Histoire, petite ou grande ?
- J’ai l’habitude de dire (d’écrire plutôt) que les histoires (les petites) participent beaucoup à l’Histoire (la grande).
- Mais... ça parle du dépôt de munitions de Chateaudun, là où j’ai fait mon service militaire ! Il y a aussi une allusion à Fréteval où j’ai débuté ma carière professionnelle (et j’habitais alors).
- H comme Homonymie
- Tiens, peut-être y a-t-il une nouvelle manière de les détecter ? J’y suis tellement souvent confronté.
- Ben non, pas de chance. L’auteure fait le point et, du moins, ne s’étonne pas de cette difficulté qu’il n’est pas toujours facile de franchir.
- Homonymes
- Un graphique sur les homonymes ? ...? Je suis curieux de voir ça au vu de tous ceux rencontrés.
- Il faudrait que je vérifie mais je ne crois pas dépasser bien souvent les 2 personnes.
- Horticulteur : François Narcisse DUPUY-JAMAIN
- le métier ou l’horticulteur ? Il va falloir aller lire pour le savoir.
- Il s’agit d’un horticulteur dont à deux espèces de roses portent le nom !
- hôpital militaire
- Ayant utilisé des archives militaires, je suis moins surpris cette fois-ci.
- Ici, il s’agit des décès à l’hôpital militaire enregistré dans l’état civil dont dépend l’hôpital.
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I
- I comme Imbroglio : les maisons VIGNERON
- Les imbroglios étant quelque peu monnaie courante en généalogie, l’envie d’aller lire celui-ci m’a attiré.
- Plus qu’un imbroglio, il s’agit d’un casse-tête autour de la généalogie de quelques maisons. Quelle patience pour démêler cet écheveau !
- I comme IMBROGLIO
- Oh, un autre imbroglio ce matin !
- Ce matin il s’agit d’une histoire de prénoms comme on en rencontre (malheureusement !) souvent en généalogie.
- Insee
- Code INSEE INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques ou pas ?
- Mon choix ? Code INSEE INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques . Quand on découvre que la commune que tout le monde dénomme de la même manière depuis très longtemps alors qu’elle ne s’appelle officiellement ainsi que depuis quelques années… Que le logiciel refuse de vous délivrer votre passeport parce que la commune dont vous donnez le nom n’existait pas à la date de la naissance, vous comprendrez aisément mon choix.
- Il y a quelques années que je généalogise..
- Qu’est-ce qu’on peut bien "graphiquer" sur ce thème...?
- Bilan à propos des métadonnées des actes collectés. Je ne ferai pas ça pour l’arbre des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. . A mes débuts, j’allais trop vite et j’omettais trop souvent de citer mes sources et même de les vérifier. Maintenant, je tente de rattraper mon retard [5] mais j’ai du boulot !
- Ifs et autres « Arbre remarquable » en Touraine
- J’adore les arbres et particulièrement les vieux arbres, un peu torturés par le temps qui passe. Je suppose que "Ifs" est le lien entre des arbres remarquables en Touraine et les ifs...
- Gagné. Tout une liste d’arbres remarquables (et aucun if, me semble-t-il !).
- Identité
- Les demandes de cartes d’identité seraient-elles archivées ?
- Je ne le saurai pas puisqu’il s’agit des cartes de citoyen mises en place par la révolution française.
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J
- J comme... Je me souviens
- En 2017, "Je me souviens..." était mon thème pour le challengeAZ mais je doute qu’il s’agisse de souvenirs d’enfance.
- Un généalogiste qui se souvient du massacre de Maillé (mais surtout du travail commémoratif réalisé sur ce thème.
- J comme journalier
- C’est un métier fréquent parmi mes ancêtres. Et, j’adore les vieux métiers, ceux qui ont maintenant disparu.
- Bonne description avec quelques clichés. Le métier tel qu’il se pratiquait autrefois a disparu mais l’exploitation des employés sans qualification existe toujours, malheureusement.
- Jean, Marie, ... Jean et ... Marie
- Comme ce sont les prénoms les plus usités (et de loin) dans la généalogie des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. , j’imagine assez facilement quelques graphiques possibles.
- Bon, je n’aurais pas pensé à cette présentation (je n’en aurai même pas eu l’idée !).
- Jardin de curé
- Je sais ce qu’est un jardin de curé. Je me demande s’il en reste encore...
- Oui. Et c’est à Chédigny. La prochaine fois que je passe par là, j’essaierai d’aller le voir (s’il est visitable).
- Journal, lettres et témoignages de la première guerre mondiale
- Je n’ai encore jamais consulté ce type d’archives mais je sais qu’elles existent (celles-ci).
- Les témoignages de poilus sont archivés et, pourtant, je n’en ai pas trouvé lorsque j’ai écrit l’histoire des MPF de ma commune natale. J’aurais bien aimé mais j’ai peut-être mal cherché (ou trop tôt m’a-t-on dit).
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K
- K comme Kaléidoscope de métiers
- Un titre qui reflète la recherche d’un sujet commençant par K. J’aime les vieux métiers : allons
voirlire. - "Noble" et "bourgeois" sont-ils des métiers ? Et "pauvres" ? Dommage qu’il n’y ait aucune description : je suis un peu déçu. Mais, aurais-je su faire mieux ? Doute.
- Un titre qui reflète la recherche d’un sujet commençant par K. J’aime les vieux métiers : allons
- #ChallengeAZ : K comme Kyrielle d’articles
- Tiens, peut-être quelqu’un·e qui a trouvé une technique pour suivre plus facilement le challengeAZ...!
- Raté. Par contre, retenir l’idée : mettre un titre pour répondre aux exigences du challengeAZ et écrire sur autre chose. Un truc à retenir, ça. Quand on vous disait que le challengeAZ ce n’est qu’une motivation à écrire...
- Kilomètres... entre la naissance et le décès
- Thème plutôt classique (et d’ailleurs souvent utilisé dans le challengeAZ, je crois). Comment Maïwenn va-t-elle nous surprendre ?
- Elle cherche une "formule magique". C’est plutôt rassurant qu’elle n’est pas (encore) trouvée elle aussi...
- KORAÏCHI Rachid et le Jardin d’Orient
- Je devrais penser immédiatement à "un truc" venu d’Asie mais j’ai récemment vu ce nom quelque part. Malheureusement, je ne me souviens pas où, donc je vais lire.
- "Mais oui ! C’est, bien sûr," dans les jardins de Chaumont-sur-Loire où nous étions avec les jeunes cyclotouristes il y a à peine un mois. Ceci dit, j’ai vaguement mémorisé le nom de Rachid KORAÏCHI mais nous ne sommes pas allés voir le jardin du souvenir. Je viens d’apprendre qu’il était lié à l’histoire de l’émir ABDELKADER.
- Konrad
- Pas souvent facile la lettre K dans le challengeAZ. Que vais-je apprendre ?
- Rien mais c’était prévisible. Non ?
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L
- Lieux chauds
- je doute qu’il s’agisse de maisons closes. Qu’est-ce que ça peut bien être ?
- Ah, Umap ! "Fait en 5 minutes" ! Euh, depuis le temps que je reporte l’utilisation de Umap, je me demande si cet argument ne va pas me convaincre de franchir le pas...
- LE BRETON Jean, seigneur de Villandry
- Villandry abrite l’un des "châteaux de la Loire".
- Raté. Le seigneur de Villandry a construit le château de Villesavin et ses jardins à la française. Dans les sources, il y a une "intelligence artificielle", une première pour moi et, bizarrement, ça ne me rassure pas du tout.
- Le droit de place
- Encore un truc archivé alors qu’on aurait pu penser que c’était partie aux oubliettes que sont les déchiqueteuses et les poubelles.
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M
- Memory.pour.paris
- Euh, un jeu de Mémory sur paris ? Quel rapport avec la généalogie ?
- C’est bien le jeu de Mémory mais revisité évidemment. Au vu du (très) petit nombre d’ancêtres des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. ayant vécu à Paris (ou dans de grandes villes), ce serait sans intérêt.
- MARGUERON Jean Anthyme
- Bon, c’est une biographie à coup sûr mais pourquoi celle-ci parmi le très grand nombre qui figure dans le challengeAZ ? Parce qu’elle est annoncée sur le compte Mastodon du cgdt37.
- Jean Antyme MARGUERON est donc le créateur du jardin botanique de Tours.
- Médaille de la ville
- Là moins de surprise parce que l’archivage des dossiers paraît moins improbable.
- Raté (une fois de plus). Il s’agit plutôt d’une histoire locale (Reims) de la médaille de la ville.
avant-propos / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z / Conclusions
N
- Noms (d’une visualisation)
- Bizarre les parenthèses. Je ne comprends pas.
- Plein de parisiens (voir à la lettre M) mais origine bretonne. Quoique, peu significatif selon Maïwenn (remarque statistiquement justifiée).
- Nature tourangelle par André BAUCHANT
- Je ne sais pas qui est André Bauchant mais le titre de la page affiche "pépiniériste et peintre renaudin". Passons à la lecture de l’article.
- C’est un pépiniériste devenu peintre après la GM (et aussi grâce ou à caus d’elle). Il a fini sa vie à Montoire-sur-le-Loir où réside encore des ancêtres des MaLiBeLe .
- Noces d’or
- Comme certains repassent à la mairie pour leurs noces d’or...
- Ouf, de temps en temps, je "tombe pile". On peut donc y trouver plein d’informations !
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O
- OpenRefine
- Jamais entendu parler. A quoi ce la peut-il bien servir ?
- Bon quasiment un logiciel professionnel, crois-je comprendre. En réalité, je n’ai pas compris grand chose... Ouinnn... je suis nul !
- Outils du parfait petit jardinier
- Serait-ce l’histoire des outils de jardin ?
- C’est bien ça bien que... il n’y ait pas d’histoire des outils du jardin puisqu’ils n’ont guère changé depuis le Moyen-Âge. Les noms ne sont pas les mêmes en Quercy (sans tenir compte de la langue) et le "billot [6]" semble ne pas exister dans cet inventaire qui est donc presque exhaustif. Dommage que les liens cités en source ne soient pas cliquables : Les outils du jardinier & Histoires d’outils artisanaux.
- Olizy
- On devrait inventer un jeu : deviner de quoi va traiter l’article à partir de son titre. Là, ce serait un titre rouge (donc parmi les plus difficiles).
- Les sceaux. Mais quel rapport avec Olizy ? C’est l’un des détenteurs d’un sceau tout comme Louis le Pieux (celui-là, c’est avec beaucoup moins de surprise.
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P
- Professions
- Des statistiques sur les métiers des ancêtres ? J’aime découvrir des anciens métiers totalement méconnus aujourd’hui.
- J’adore la présentation "Made with Flourish"... 30% des 4100 ancêtres ont un métier connu. Je ne sais pas où j’en suis mais peut-être que je ne fais pas aussi bien !
- Prébendes-d’Oë
- Tout est mystérieux dans ce titre (pour moi du moins). Qu’est-ce qu’une prébende (ou un ...) ? Qu’est-ce que Oë ?
- Une prébende c’est les revenus par des potagers (!). Quant à Oë, c’était une paroisse !
- Prisonnier de guerre
- On peut donc trouver des informations sur les prisonniers de guerre dans des archives municipales ?
- Euh, je n’ai pas triché ! La première phrase de Céline est "Je ne savais pas que l’on pouvais trouver des informations sur les prisonniers de guerre aux archives municipales."
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Q
- Que reste-t-il à faire ?
- Ah, non alors, elle ne va pas nous refaire ce coup là ? Parce qu’n généalogie, il y a toujours à faire puisqu’on n’a jamais fini...
- Je n’ose pas me pencher sur ce genre de réflexions parce que j’ai trop peur d’être déçu (ou de me faire mal). Déjà que j’ai entrepris de vérifier toutes mes fiches presque dans l’ordre où je les ai saisies [7]...
- Quartier Sanitas à Tours : le Jardin Meffre
- Je connais (un peu) le quartier Sanitas à Tours (un quartier à orientation sociale dirons-nous) mais je ne connais pas le jardin Meffre bien que ne soit pas si loin que ça de chez moi (département voisin).
- C’est donc un jardin plutôt récent (en généalogie) mais c’est l’occasion de présenter celui qui a donné son nom à ce jardin : Jacques Aimé Meffre, architecte et premier adjoint de Tours.
- Quentin Dailly
- J’ai déjà écrit (voir plus haut à la lettre O, ça tombe bien !) qu’on pourrait jouer à deviner ce que cachent ces titres mystérieux mais on pourrait aussi jouer à un autre jeu quand le titre est un prénom et un nom (cas très fréquent dans le challengeAZ) en se demandant "Pourquoi cette personne mérite-t-elle un article ?" Ce n’est pas toujours parce que c’est un ancêtre de l’auteur de l’article. Je parie que Quentin Dailly n’est pas un ancêtre de Céline (une chance sur deux de gagner -ou de perdre !-)
- J’ai gagné ! Quentin Dailly est un éditeur de cartes.
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R
- Rhuys
- J’ai des amis dont le nom de famille est... Rhuys ! Ce serait amusant qu’ils cousinent avec Maïwen. Quoique, ils ne m’ont jamais parlé de leurs ancêtres bretons (Maïwen est bretonne, je crois) mais de leurs ancêtres portugais. Quoique (Bis) tout est possible en généalogie.
- Rhuys, ce n’est pas un nom de famille mais le nom d’une presqu’île "qui ferme la petite mer (Mor-Bihan...". On apprend toujours quelque chose en lisant les articles du challengeAZ !
- RICHOU Martin Sylvain, jardinier à l’Isle-Savary
- Je ne sais pas du tout qui est Martin Richou, je ne connais pas l’Isle-Savary. ...?
- Je ne sais toujours pas où se trouve l’Isle-Savary (j’irai voir Wikipédia...) mais j’ai appris que les jardins du château avait été créé par le vice-roi du Québec, le comte De Frontenac. Comme j’ai visité le château Frontenac à Québec... Comme quoi, un article qui ne présentait, à priori aucun intérêt pour moi, peut compléter mes petites connaissances.
- Résistant
- Céline va-t-elle nous présenter des archives particulières ?
- Oui et non. Il s’agit des archives du colonel Pierre Bouchez. L’article est vite lu et j’y découvre que le successeur du colonel s’appellait Jean Joly ; or, j’ai un ami qui s’appelle Jean Joly (même orthographe) mais ce solognot n’a rien à voir avec l’armée et/ou Reims (enfin, pas à ma connaissance).
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S
- Signatures
- Une infographie sur les signatures probablement. Mais il faut enregistrer les signatures ou l’information sur la présence de la signature. Je ne fais pas souvent ça...
- Super. Pour moi, ce serait tout blanc, non parce que mes ancêtres ne savaient pas signer (ce serait gris) mais parce que je n’ai presque pas noté cette information ! Au fait, signatures de qui ? Sur un acte de baptême, ce n’est pas le baptisé qui signe comme sur un acte de décès, ce n’est pas le défunt. Alors à quelle fiche affecte-t-on la présence de la signature ?
- Source à Saint-Symphorien
- "S comme..." est le début du titre qui comprend trois mots commençant par S !
- Pas possible : c’est une passionnée de nature qui a écrit l’article... et passionnée de tourisme ? Mais on commence à être un peu loin de la généalogie par là !
- Stalag
- Les prisonniers de guerre sont toujours un sujet qui m’intéresse bien qu’il n’y ait aucun de mes ancêtres qui auraient séjourné dans un stalag.
- Certains ont donc tenté de vivre "presque" normalement !
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T
-
Message perso : "Maïwen, ton article "Treemap for family tree" est en 404 !"Treemap for family tree- Treemap, je ne connais pas et je ne vois pas ce que cela peut être... Tree= arbre + map=carte ça donne "carte de l’arbre" mais, qu’est-ce donc ?
- Ah, une carte proportionnelle ! Je ne savais pas qu’il y avait un logiciel pour ça (ou plutôt, j’ai dû zapper l’information). Le Loir-et-Cher, le département où j’habite, est très présent comme pour celle qui a accepté que je partage sa vie.
- TRAVOUILLON et l’horticulture : une affaire de famille
- J’ai d’abord lu "TRAVAILLONS en horticulture" ! Avouez qu’il y a de quoi se tromper... surtout du haut de mes septantes années !
- Cette fois-ci, c’est très orienté généalogie mais... il existe un hortensia qui porte ce nom !
- Testament
- Il s’agit donc d’archives notariales à coup sûr.
- Le choix de Céline s’est porté sur un beau testament mais il ne concerne pas un ancêtre puisqu’il s’agit de celui d’un chanoine.
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U
- Unions environnantes ou lointaines ?
-
On se mariait de loin autrefois ? La distance entre l’origine des deux conjoints peut être intéressantes. - Ce n’est pas ce à quoi j’avais pensé mais c’est une superbe idée à condition de faire ça pour chaque génération. Pour l’avant dernière génération des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. , c’est 6500 km ! Ça va être difficile de montrer ça !
-
- Urvilleana, espèce végétale découverte par Dumont d’Urville
- Quel est le lien entre Dumont d’Urville et la Touraine ? Ou entre le ou la Urvilleana et Tours, et la généalogie ?
- Aucun. La fleur araignée est un arbuste originaire du Brésil ! Mais je n’ai pas trouvé de lien avec Dumont d’Urville. Par contre, la biographie de Dumont-d’Urville est bien racontée.
- Urbanisme
- J’ai écrit l’histoire de ma maison natale dans un hameau du nord du Lot, donc non concerné par "l’urbanisme" qui fait plutôt penser à une ville.
- Retrouver des documents administratifs sur la maison de ses grands-parents. Génial. J’ai dû me contenter des souvenirs des anciens.
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V
- VAUSSEUR Augustine , lauréate de la Grande Fête des Fleurs
- Mais qui est donc Augustine ?
- Ben... c’est Augustine. Elle est fleuriste et elle a gagné un concours à la "fête de fleurs". C’est l’occasion d’afficher son arbre généalogique.
- Victimes
- Je n’aime pas ce mot et encore moins quand on ne sait pas de quelles victimes il s’agit.
- Ah, il s’agit des victimes de la 2GM et plus particulièrement des nazis.
- Visualisations : quelques outils et ressources
- Quel·s outil·s utilise-t-elle ? On en a vu passer quelques-uns depuis le début mais je n’ai pas fait l’inventaire.
- arbre.app (arbre-o-matic, monarbre.app ), Exploring family tree, Visuged, Flourish, Rawgraph, Umap, Khartis, Timeline JS. Pour les liens, visiter la page de Maïwen. J’utilise (ou j’ai un jour utilisé) arbre-o-matic, Visuged, Umap et... c’est tout !
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W
- What do i miss for dataviz
- Scrogneugneu, partout où je passe en ce moment, ça parle anglais. Il va falloir que je fasse quelque chose pour ce handicap qui devient pénible à supporter.
- Presque rien. Les données seulement. Depuis le temps que je cherche à transformer un gedcom en feuille de calculs ! Il y a bien quelque piste mais je n’ai, à ce jour, pas réussi à les faire fonctionner de manière satisfaisante...
- WILSON Ernest Henry
- Qui c’est cestui-ci ? Un botaniste que je ne connais pas ?
- Oui, mais... il a inspiré George Lucas pour son Indiana Jones ! Étonnant pour un botaniste, n’est-ce pas ? Quand on apprend qu’il a aussi créé le nom du kiwi, le fruit, pour sa ressemblance avec le kiwi, l’oiseau.
- Wehrmacht
- Comme tout le monde je sais ce qu’est la Wehrmacht. Qu’on en trouve des traces dans des archives municipales n’a donc rien d’étonnant surtout du côté de Reims.
- Une réquisition pour 2 ça-va-seul. Encore faut-il savoir que ça-va-seul était une marque de cirage ou de produit pour les chaussures. Quoique, vu le sujet traité, cela n’a pas beaucoup d’importance.
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X
- X dans le nom
- Facile ça. D’ailleurs, on pourrait faire tout un challengeAZ avec ce titre ! Ah, mais au fait, Maïwen travaille sur les "visualisations " ou représentations graphiques des données. Que va-telle nous sortir ?
- Un nuage de mots. Un simple nuage de mots. Bon, il n’y en avait pas jusqu’ici (dans ce challengeAZ et sur daieux-et-dailleurs.fr
- Xylébore disparate
- C’est un nom d’insecte ça pas d’une fleur ou d’une plante. Quoique...
- C’est donc un insecte : j’ai eu tort d’hésiter.
- siX ans de galère
- S’agirait-il d’une condamnation aux galères ?
- Peut-être que cousiner avec un galérien c’est comme avoir un ancêtre pendu (il paraît qu’on a tous un roi et un pendu parmi nos ancêtres).
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Y
- Y a un Y dans le lieu de naissance
- "Yen’a" plein autour de chez moi en Sologne. "Yen aura-t-il un d’ici ?
- Et "Yen’a" plein aussi chez les ancêtres de Maïwen qui ont habité Ligny-le-Ribault, La Ferté-Saint-Cyr, Neuvy, Yvoy-le-Marron, Villeny, Marcilly-en-Gault, Millançay... pour ne citer que les plus proches (je devrais ajouter Lanthenay qui n’existe plus [8]).
- Ylang-ylang dite « fleur des fleurs »
- C’est donc une fleur mais je n’en ai jamais entendu parler.
- Ce n’est pas une fleur mais un arbre ! Et sa fleur est un ingrédient essentiel du "n°5 de Chanel" !
- Y a quoi au menu ?
- Mais ce n’est à nous de répondre. D’ailleurs c’est nous qui posons la question et c’est à toi de répondre...
- Ah, c’était pour parler des repas ou plutôt des menus. Ma mère les collectionnait. Je me demande bien ce qu’elle en a fait... ?
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Z
- Ze end
- Bien que je sois nul en anglais, j’ai compris. Alors, on n’aura pas de dernière visualisation ?
- Je n’avais jamais vu et j’ai eu du mal à y entrer. Donc, je ne suis pas convaincu.
- ZINN et Zinnia
- Maintenant qu’on est rodé, on devine que Zinn a introduit le zinnia en France. J’ai au moins appris à écrire le nom de ce tte fleur (comme beaucoup, je ne mettais qu’un seul N).
- Allons bon, c’est Linné qui a donné le nom de Zinn au zinnia. Jusqu’au bout, j’aurais appris à me méfier des apparences.
- Zoom sur les Archives municipales de Reims
- Euh... ce n’était pas le thème de Céline cette année ?
- Je laisse la parole à Céline qui a plutôt bien réussi son challenge : "J’espère vous avoir incité à aller consulter les archives municipales de Reims ou d’ailleurs."
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Avant-propos ou présentation
C’est amusant d’avoir mis un avant-propos plutôt à la fin de l’article ! non ? Tant pis. Oui ? Tant mieux.
Ce sont des articles annonçant la participation au challengeAZ 2023 et/ou présentant le thème retenu cette année. Je n’ai pas fait de page de ce type.
- CHALLENGE AZ 2023
- Un peu hors challengeAZ même s’il s’agit de l’introduction à la participation 2023 mais j’avais envie de savoir comment geneascribe avait choisi son thème (et quel était son thème d’ailleurs [9])
- Il s’agit donc de la présentation de blogs (ou de sites) des "blogs, bloggeurs et bloggeuses [que Véronique ESPECHE, l’auteure du site,] aime suivre"
- Challenge de A à Z - Visualisations des données généalogiques
- Maïwenn participe depuis 2013 au challengeAZ et elle annonce ces publications sur mastodon
- Le thème est original : des infographies sur son arbre en ligne. A suivre donc.
avant-propos / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z / Conclusions
Conclusions ou bilans
- Bilan de mes lectures
- Merci de m’avoir cité et donc de m’avoir lu. J’utilise aussi beaucoup les flux à travers Thunderbird mais il n’est pas toujours facile de trouver ce flux sur les sites des généanautes. Dommage.
- #MaCuisineAncestrale… Le gâteau nantais…
- Je cite : "Pour célébrer le dixième anniversaire de cet évènement et afin d’encourager les challengers, Ma cuisine Ancestrale propose un dessert, symbole de la ville de Nantes et appartenant à la famille des gâteaux de voyage"
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Coïncidences ?
J’ai privilégie la lecture des utilisateurs de joinmastodon . Sur les quatre que j’ai identifié jusqu’à présent, nous sommes trois à participer au challengeAZ depuis 2013 (les débuts du challengeAZ). Cela signifie-t-il quelque chose ?
En guise de rappel, voici la présentation que j’utilise pour la présente page :
- le titre et le lien vers l’article lu
- Mais pourquoi je suis donc allé lire cette page...
- la(les) réflexion(s) qui me vien(nen)t après cette lecture.
Mots clés : généalogiste , challengeAZ-2023
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Il y a vingt ans...mercredi 1er novembre 2023
Il y a 20 ans, je mettais en ligne mon premier texte long.
Il y a vingt ans, nous avions tous les deux cinquante ans révolus.
Il y a vingt ans, nous étions mariés depuis trente ans.
Il y a vingt ans, mon père venait de mourir, dix mois plus tôt.
Il y a vingt ans Maria-Liv, ma première petite fille, allait avoir six mois.
Il y a vingt ans, nous venions de terminer, trois mois plus tôt, un voyage itinérant de 11 jours qui nous avait amenés à parcourir 1100 km en passant par Saint-Firmin-des-Prés (41) et Carennac (46).
Il y a vingt ans... Souvenirs !Voir en ligne : Itinérance à deux
Mots clés : Diverses informations
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GRAOU, une application qui vous veut du bienmercredi 1er novembre 2023
Cette carte est un projet strictement personnel. Elle est livrée sans garanties de fiabilité ou de mise à jour. (Nicolas Wurtz)
Voir en ligne : https://carto.graou.info/47.50948/2...
Mots clés : applications (généralités)
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Ah, si j’avais su...mercredi 1er novembre 2023
Ah, si j’avais su... je n’aurais peut-être jamais fait de généalogie !
- Ah, si j’avais su que la généalogie était aussi addictive ! Tu te dis que les cinq minutes disponibles vont te permettre de vérifier une ou deux données et que, longtemps après, tu te fais rappeler à l’ordre parce que tu es en retard.
- Ah, si j’avais su que les recherches généalogiques ne sont jamais terminées ! ...qu’un arbre généalogique n’est jamais terminé !
- Ah, si j’avais su que les actes manuscrits d’autrefois étaient si souvent si difficiles à déchiffrer !
- Ah, si j’avais su que les sources c’était si important en généalogie, je n’aurais pas omis de les citer à mes débuts !
- Ah, si j’avais su que des ancêtres pouvaient l’être plusieurs fois ! (Il paraît que ça s’appelle des implexes...)
- Ah, si j’avais su que les arbres généalogiques en ligne pouvaient comporter autant d’erreurs ou d’approximations ! Je reste pourtant persuadé que chacun fait pour le mieux [10]
- Ah, si j’avais su que la généalogie n’est vraiment pas du tout une science exacte !
- Ah, si j’avais su j’aurais interviewé les personnes qui savaient avant qu’elles ne disparaissent à jamais !
- Ah, si j’avais su que si peu de prénoms étaient utilisés ! (C’est comme s’ils s’appelaient tous Jean ou Marie...)
- Ah, si j’avais su qu’il y a des légendes familiales ! (Si on ajoute que, malgré les preuves, certains n’en "démordent" pas...)
- Ah, si j’avais su que je participerais aussi longtemps au challengeAZ, je ne me serai sans doute jamais inscrit, vous n’auriez jamais à tenter de lire mes productions (à peine ordinaires bien souvent) et je ne me casserais pas la tête à tenter de tenir le rythme de publication.
- Ah, si j’avais su...
Mots clés : généalogiste , challengeAZ-2023
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Avec son application, il révolutionne le quotidien des agents de la SNCF mardi 31 octobre 2023
Après seize années aux commandes des trains alsaciens, Nicolas Wurtz fait aujourd’hui le bonheur de ses anciens collègues. Grâce à son site web GRAOU qui cartonne, les cheminots français voient leur métier complètement simplifié. Explications.
Tous les héros ne portent pas de cape...

Voir en ligne : https://france3-regions.francetvinf...
Mots clés : applications (généralités)
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La loi 1901 (version 2023)lundi 30 octobre 2023
Son vrai nom est "Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association" mais tout le monde l’appelle la "loi 1901". Ce site avait déjà publié La loi 1901(version 1988) mais, comme toute loi, elle est amenée à être adaptée aux autres lois et aussi à notre société. Voici donc la version valide en cette fin d’année 2023.
Les articles 21bis et 21ter adaptent la loi aux départements d’outre-mer [11].
Tous les articles abrogés sont repris en fin de page pour information.
Le site Legifrance.gouv.fr peut afficher des liens vers les textes officiels gérant les anciennes versions.Titre I.
Article 1
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Article 2
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5.
Article 2 bis
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 43
Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.
Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.
Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.
Article 3
Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.
Article 4
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 125
Tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.
Article 5
Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 1
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite au représentant de l’État dans le département où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
Lorsque l’association aura son siège social à l’étranger, la déclaration préalable prévue à l’alinéa précédent sera faite au représentant de l’État dans le département où est situé le siège de son principal établissement.
L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.
Article 6
Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 74
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
1° Les cotisations de ses membres ;
2° Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ;
3° Les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.Les associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts peuvent en outre :
a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l’article 910 du code civil ;
b) Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.Les cinquième à septième alinéas du présent article s’appliquent sans condition d’ancienneté aux associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale déclarées avant la date de promulgation de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et qui avaient, à cette même date, accepté une libéralité ou obtenu une réponse favorable à une demande faite sur le fondement du V de l’article 111 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures.
Article 7
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
En cas de nullité prévue par l’article 3, la dissolution de l’association est prononcée par le tribunal judiciaire, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. Celui-ci peut assigner à jour fixe et le tribunal, sous les sanctions prévues à l’article 8, ordonner par provision et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l’interdiction de toute réunion des membres de l’association.
Article 8
Seront punis d’une amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l’article 5.
Seront punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l’association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement après le jugement de dissolution.
Seront punies de la même peine toutes les personnes qui auront favorisé la réunion des membres de l’association dissoute, en consentant l’usage d’un local dont elles disposent.
Article 9
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
Article 9 bis
Modifié par Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 12 (V)
I. - La fusion de plusieurs associations est décidée par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par leurs statuts pour leur dissolution. Lorsque la fusion est réalisée par voie de création d’une nouvelle association, le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des associations qui disparaissent et il n’y a pas lieu à approbation de l’opération par la nouvelle association.
La scission d’une association est décidée dans les conditions requises par ses statuts pour sa dissolution. Lorsque la scission est réalisée par apport à une nouvelle association, le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibération de l’association scindée et il n’y a pas lieu à approbation de l’opération par la nouvelle association.
L’apport partiel d’actif entre associations est décidé par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par leurs statuts.
Les associations qui participent à l’une des opérations mentionnées aux trois premiers alinéas établissent un projet de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif, qui fait l’objet d’une publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales, dans des conditions et délais fixés par voie réglementaire.
Lorsque la valeur totale de l’ensemble des apports est d’un montant au moins égal à un seuil fixé par voie réglementaire, les délibérations prévues aux trois premiers alinéas sont précédées de l’examen d’un rapport établi par un commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports, désigné d’un commun accord par les associations qui procèdent à l’apport. Le rapport se prononce sur les méthodes d’évaluation et sur la valeur de l’actif et du passif des associations concernées et expose les conditions financières de l’opération. Pour l’exercice de sa mission, le commissaire peut obtenir, auprès de chacune des associations, communication de tous documents utiles et procéder aux vérifications nécessaires.
II. - La fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux associations bénéficiaires, dans l’état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération. L’apport partiel d’actif n’entraîne pas la dissolution de l’association qui apporte une partie de son actif.
Les membres des associations qui disparaissent acquièrent la qualité de membres de l’association résultant de la fusion ou de la scission.
Les articles L. 236-15, L. 236-25 et L. 236-26 du code de commerce sont applicables aux fusions ou aux scissions d’associations.
III. - Sauf stipulation contraire du traité d’apport, la fusion, la scission ou l’apport partiel d’actif prend effet :
1° En cas de création d’une ou de plusieurs associations nouvelles, à la date de publication au Journal officiel de la déclaration de la nouvelle association ou de la dernière d’entre elles ;
2° Lorsque l’opération entraîne une modification statutaire soumise à une approbation administrative, à la date d’entrée en vigueur de celle-ci ;
3° Dans les autres cas, à la date de la dernière délibération ayant approuvé l’opération.IV. - Lorsqu’une association bénéficiant d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement ou d’une habilitation participe à une fusion, à une scission ou à un apport partiel d’actif et qu’elle souhaite savoir si l’association résultant de la fusion ou de la scission ou bénéficiaire de l’apport bénéficiera de l’autorisation, de l’agrément, du conventionnement ou de l’habilitation pour la durée restant à courir, elle peut interroger l’autorité administrative, qui se prononce sur sa demande :
1° Si elles existent, selon les règles prévues pour autoriser la cession de l’autorisation, de l’agrément, du conventionnement ou de l’habilitation ;
2° Dans les autres cas, dans les conditions et délais prévus pour accorder l’autorisation, l’agrément, le conventionnement ou l’habilitation.
Le présent IV n’est pas applicable à la reconnaissance d’utilité publique.
V. - Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article.Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, ces dispositions s’appliquent aux opérations dont le projet est déposé au greffe du tribunal de commerce à compter du 1er juillet 2023.
Titre II
Article 10
Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 15 (V)
Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat à l’issue d’une période probatoire de fonctionnement d’une durée au moins égale à trois ans.
La reconnaissance d’utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes.
La période probatoire de fonctionnement n’est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de trois ans de l’association demandant cette reconnaissance sont de nature à assurer son équilibre financier.
Une association ne peut être reconnue d’utilité publique que si elle respecte les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 11
Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 76
Les associations reconnues d’utilité publique peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts.
Les actifs éligibles aux placements des fonds de ces associations sont ceux autorisés par le code de la sécurité sociale pour la représentation des engagements réglementés des institutions et unions exerçant une activité d’assurance.
Les associations reconnues d’utilité publique peuvent accepter les libéralités entre vifs et testamentaires, dans les conditions fixées à l’article 910 du code civil.
Article 12 (abrogé)
Article 12
Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 71
La dissolution sans liquidation de l’association reconnue d’utilité publique qui disparaît du fait d’une fusion ou d’une scission est approuvée par décret en Conseil d’Etat. Ce même décret abroge le décret de reconnaissance d’utilité publique de l’association absorbée.
Titre III.
Article 13
Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables.
La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d’un décret en Conseil d’Etat.
Article 14 (abrogé)
Article 15
Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l’année écoulée et l’état inventorié de ses biens meubles et immeubles.
La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom de famille, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation.
Celle-ci est tenue de représenter sans déplacement, sur toute réquisition du préfet à lui même ou à son délégué, les comptes, états et listes ci-dessus indiqués.
Seront punis des peines portées au paragraphe 2 de l’article 8 les représentants ou directeurs d’une congrégation qui auront fait des communications mensongères ou refusé d’obtempérer aux réquisitions du préfet dans les cas prévus par le présent article.
Article 16 (abrogé)
Article 17
Sont nuls tous actes entre vifs ou testamentaires, à titre onéreux ou gratuit, accomplis soit directement, soit par personne interposée, ou toute autre voie indirecte, ayant pour objet de permettre aux associations légalement ou illégalement formées de se soustraire aux dispositions des articles 2, 6, 9, 11, 13, 14 et 16.
La nullité pourra être prononcée soit à la diligence du ministère public, soit à la requête de tout intéressé.
Article 18
Les congrégations existantes au moment de la promulgation de la présente loi, qui n’auraient pas été antérieurement autorisées ou reconnues, devront, dans le délai de trois mois, justifier qu’elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ses prescriptions.
A défaut de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l’autorisation aura été refusée.
La liquidation des biens détenus par elles aura lieu en justice. Le tribunal, à la requête du ministère public, nommera, pour y procéder, un liquidateur qui aura pendant toute la durée de la liquidation tous les pouvoirs d’un administrateur séquestre.
Le tribunal qui a nommé le liquidateur est seul compétent pour connaître, en matière civile, de toute action formée par le liquidateur ou contre lui.
Le liquidateur fera procéder à la vente des immeubles suivant les formes prescrites pour les ventes de biens de mineurs.
Le jugement ordonnant la liquidation sera rendu public dans la forme prescrite pour les annonces légales.
Les biens et valeurs appartenant aux membres de la congrégation antérieurement à leur entrée dans la congrégation, ou qui leur seraient échus depuis, soit par succession ab intestat en ligne directe ou collatérale, soit par donation ou legs en ligne directe, leur seront restitués.
Les dons et legs qui leur auraient été faits autrement qu’en ligne directe pourront être également revendiqués, mais à charge par les bénéficiaires de faire la preuve qu’ils n’ont pas été les personnes interposées prévues par l’article 17.
Les biens et valeurs acquis, à titre gratuit et qui n’auraient pas été spécialement affectés par l’acte de libéralité à une œuvre d’assistance pourront être revendiqués par le donateur, ses héritiers ou ayants droit, ou par les héritiers ou ayants droit du testateur, sans qu’il puisse leur être opposé aucune prescription pour le temps écoulé avant le jugement prononçant la liquidation.
Si les biens et valeurs ont été donnés ou légués en vue de gratifier non les congréganistes, mais de pourvoir à une œuvre d’assistance, ils ne pourront être revendiqués qu’à charge de pourvoir à l’accomplissement du but assigné à la libéralité.
Toute action en reprise ou revendication devra, à peine de forclusion, être formée contre le liquidateur dans le délai de six mois à partir de la publication du jugement. Les jugements rendus contradictoirement avec le liquidateur, et ayant acquis l’autorité de la chose jugée, sont opposables à tous les intéressés.
Passé le délai de six mois, le liquidateur procédera à la vente en justice de tous les immeubles qui n’auraient pas été revendiqués ou qui ne seraient pas affectés à une oeuvre d’assistance.
Le produit de la vente, ainsi que toutes les valeurs mobilières, sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations.
L’entretien des pauvres hospitalisés sera, jusqu’à l’achèvement de la liquidation, considéré comme frais privilégiés de liquidation.
S’il n’y a pas de contestation ou lorsque toutes les actions formées dans le délai prescrit auront été jugées, l’actif net est réparti entre les ayants droit.
Le décret visé par l’article 20 de la présente loi déterminera, sur l’actif resté libre après le prélèvement ci-dessus prévu, l’allocation, en capital ou sous forme de rente viagère, qui sera attribuée aux membres de la congrégation dissoute qui n’auraient pas de moyens d’existence assurés ou qui justifieraient avoir contribué à l’acquisition des valeurs mises en distribution par le produit de leur travail personnel.
Article 19 (abrogé)
Article 20
Un décret déterminera les mesures propres à assurer l’exécution de la présente loi.
Article 21
Sont abrogés les articles 291, 292, 293 du code pénal, ainsi que les dispositions de l’article 294 du même code relatives aux associations ; l’article 20 de l’ordonnance du 5-8 juillet 1820 ; la loi du 10 avril 1834 ; l’article 13 du décret du 28 juillet 1848 ; l’article 7 de la loi du 30 juin 1881 ; la loi du 14 mars 1872 ; le paragraphe 2, article 2, de la loi du 24 mai 1825 ; le décret du 31 janvier 1852 et, généralement, toutes les dispositions contraires à la présente loi.
Il n’est en rien dérogé pour l’avenir aux lois spéciales relatives aux syndicats professionnels, aux sociétés de commerce et aux sociétés de secours mutuels.
Article 21 bis
Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 14 (V)
Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 96 (V)I.-La présente loi est applicable dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, à l’exception de son article 18 et sous réserve des dispositions suivantes :
II.-Pour l’application de la présente loi à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A l’article 5, la référence au représentant de l’Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l’Etat dans la collectivité territoriale ;
2° A l’article 6, les mots : " des régions, des départements " sont remplacés par les mots : " de la collectivité " ;
3° A l’article 15, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l’Etat.III.-Pour l’application de la présente loi dans les îles Wallis et Futuna :
1° Aux articles 5 et 15, les références au représentant de l’Etat dans le département et au préfet sont remplacées par la référence à l’administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
2° A l’article 6 :
a) Les mots : " des régions, des départements, des communes " sont remplacés par les mots : " des îles Wallis et Futuna, des circonscriptions territoriales " ;
b) Après les mots : " 16 euros " sont insérés les mots : " ou à un montant équivalent en monnaie locale " ;
3° A l’article 7, la référence au tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;
4° A l’article 8, après les mots : " 45 000 euros " sont insérés les mots : " ou d’un montant équivalent en monnaie locale " ;
5° A l’article 11, les mots : " en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu A l’article 15, la référence au préfet est remplacée par la référence à l’administrateur supérieur ;
6° (Abrogé)
7° (Abrogé)IV.-Pour l’application de la présente loi en Polynésie française :
1° Aux articles 5 et 15, les références au représentant de l’Etat dans le département et au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
2° A l’article 6 :
a) Les mots : " des régions, des départements " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française " ;
b) Après les mots : " 16 euros " sont insérés les mots : " ou à un montant équivalent en monnaie locale " ;
3° A l’article 7, la référence au tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;
4° A l’article 8, après les mots : " 45 000 euros " sont insérés les mots : " ou d’un montant équivalent en monnaie locale " ;
5° A l’article 11, les mots : " en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne " sont supprimés ;
6° A l’article 15, la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.V.-Pour l’application de la présente loi en Nouvelle-Calédonie :
1° Aux article 5 et 15, les références au représentant de l’Etat dans le département et au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
2° A l’article 6 :
a) Les mots : " des régions, des départements " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie ou de ses provinces " ;
b) Après les mots : " 16 euros " sont insérés les mots : " ou à un montant équivalent en monnaie locale " ;
3° A l’article 7, la référence au tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance ;
4° A l’article 8, après les mots : " 45 000 euros " sont insérés les mots : " ou d’un montant équivalent en monnaie locale " ;
5° A l’article 11, les mots : " en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne " sont supprimés.Article 21 ter
Création ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 14 (V)
Pour l’application de la présente loi à Mayotte :
1° A l’article 5, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
2° A l’article 6, les mots : "des régions, des départements" sont remplacés par les mots : "du Département".Titre IV.
Tous les articles du titre IV sont, de fait, abrogés par Loi 81-909 1981-10-09 JORF 10 octobre 1981 rectificatif JORF 16 octobre 1981
Article 22 (abrogé)
Article 23 (abrogé)
Article 23 (abrogé)
Article 24 (abrogé)
Article 25 (abrogé)
Article 26 (abrogé)
Article 27 (abrogé)
Article 28 (abrogé)
Article 29 (abrogé)
Article 30 (abrogé)
Article 31 (abrogé)
Article 32 (abrogé)
Article 33 (abrogé)
Article 34 (abrogé)
Article 35 (abrogé)Les articles abrogés
Les articles abrogés sont repris ci-dessous pour information mais leur contenu est barré pour mieux en révéler leur abrogation.
Article 12 (abrogé)
Les associations composées en majeure partie d’étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers ou leur siège à l’étranger, et dont les agissements seraient de nature soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, dans les conditions prévues par les articles 75 à 101 du code pénal, pourront être dissoutes par décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres.Les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l’association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement après le décret de dissolution seront punis des peines portées par l’article 8, paragraphe 2.
Article 14 (abrogé)
Nul n’est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d’enseignement, de quelque ordre qu’il soit, ni à y donner l’enseignement, s’il appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Les contrevenants seront punis des peines prévues par l’article 8, paragraphe 2. La fermeture de l’établissement pourra, en outre, être prononcée par le jugement de condamnation.
La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d’Etat.Article 16 (abrogé)
Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite.
Ceux qui en auront fait partie seront punis des peines édictées à l’article 8, paragraphe 2.
La peine applicable aux fondateurs ou administrateurs sera portée au double.
Seront passibles des peines portées à l’article 8, paragraphe 2 :
1° Tous individus qui, sans être munis de l’autorisation exigée par l’article 13, paragraphe 2, auront ouvert ou dirigé un établissement congréganiste de quelque nature qu’il soit, que cet établissement appartienne à la congrégation ou à des tiers, qu’il comprenne un ou plusieurs congréganistes ;
2° Toux ceux qui auraient continué à faire partie d’un établissement dont la fermeture aura été ordonnée conformément à l’article 13, paragraphe 3 ;
3° Tous ceux qui auront favorisé l’organisation ou le fonctionnement d’un établissement visé par le présent article, en consentant l’usage d’un local dont ils disposent.Article 19 (abrogé)
Les dispositions de l’article 463 du code pénal sont applicables aux délits prévus par la présente loi.Article 22 (abrogé)
Aucune association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France, sans autorisation préalable du ministre de l’intérieur.Article 23 (abrogé)
Elle ne peut avoir des établissements en France qu’en vertu d’une autorisation distincte pour chacun de ces établissements.Article 24 (abrogé)
L’autorisation peut être accordée à titre temporaire ou soumise à un renouvellement périodique.
Elle peut être subordonnée à l’observation de certaines conditions.
Elle peut être retirée, à tout moment, par décret.Article 25 (abrogé)
Les associations étrangères existant au moment de la promulgation du présent titre sont tenues de demander, dans le délai d’un mois, pour elles-mêmes et pour chacun de leurs établissements, l’autorisation exigée à l’article 22.Article 26 (abrogé)
Sont réputées associations étrangères, quelle que soit la forme sous laquelle ils peuvent éventuellement se dissimuler, les groupements présentant les caractéristiques d’une association, qui ont leur siège à l’étranger, ou qui, ayant leur siège en France, sont dirigés en fait par des étrangers, ou bien ont soit des administrateurs étrangers, soit un quart au moins de membres étrangers.Article 27 (abrogé)
En vue d’assurer l’application de l’article précédent, les préfets peuvent, à toute époque, inviter les dirigeants de tout groupement ou de tout établissement fonctionnant dans leurs départements à leur fournir par écrit, dans le délai d’un mois, tous renseignements de nature à déterminer le siège auquel ils se rattachent, leur objet réel, la nationalité de leurs membres, de leurs administrateurs et de leurs dirigeants effectifs.
Ceux qui ne se conforment pas à cette injonction ou font des déclarations mensongères sont punis des peines prévues à l’article 32.Article 28 (abrogé)
Les demandes d’autorisation sont adressées à la préfecture du département où fonctionne l’association ou l’établissement.
Pour être recevables, elles doivent mentionner le titre et l’objet de l’association ou de l’établissement, le lieu de leur fonctionnement, les noms, professions, domicile et nationalité des membres étrangers et de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association ou l’établissement.
Les étrangers résidant en France qui font partie de l’association doivent être titulaires d’une carte d’identité à durée normale.Article 29 (abrogé)
Les associations étrangères auxquelles l’autorisation est refusée ou retirée doivent cesser immédiatement leur activité et procéder à la liquidation de leurs biens dans le délai d’un mois à dater de la notification de la décision.Article 30 (abrogé)
Les associations étrangères, quelle que soit la forme sous laquelle elles peuvent éventuellement se dissimuler, qui ne demandent pas l’autorisation dans les conditions fixées ci-dessus sont nulles de plein droit.
Cette nullité est constatée par arrêté du ministre de l’intérieur.Article 31 (abrogé)
Le décret ou l’arrêté qui retire à une association étrangère l’autorisation de poursuivre son activité, lui refuse ladite autorisation ou constate sa nullité, prescrit toutes mesures utiles pour assurer l’exécution immédiate de cette décision et la liquidation des biens du groupement.Article 32 (abrogé)
Ceux qui, à un titre quelconque, assument ou continuent à assumer l’administration d’associations étrangères ou d’établissements fonctionnant sans autorisations, sont punis d’un emprisonnement de un an à cinq ans et d’une amende de 60 F à 10.800 F.
Les autres personnes participant au fonctionnement de ces associations ou de leurs établissements sont punies d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 F à 5.400 F.
Les mêmes peines sont applicables aux dirigeants, administrateurs et participants à l’activité d’associations ou d’établissements qui fonctionnent sans observer les conditions imposées par l’arrêté d’autorisation ou au-delà de la durée fixée par ce dernier.Article 33 (abrogé)
Le présent titre n’est applicable ni aux associations étrangères reconnues d’utilité publique, ni à celles qui ont pour objet unique d’assurer l’exercice d’un culte, en vertu des lois en vigueur, ni aux congrégations religieuses.Article 34 (abrogé)
Les dispositions du présent titre sont applicables à l’Algérie et aux colonies et territoires d’outre-mer.Article 35 (abrogé)
Les mesures nécessaires pour assurer l’application des dispositions du présent titre seront déterminées par décret.Voir en ligne : Retrouver la loi 1901 (dernière version) sur le site legifrance.gouv.fr
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Pourquoi j’ai supprimé mon compte Twitter (et pourquoi vous pouvez probablement en faire autant sans hésiter)lundi 30 octobre 2023
Pendant des années, dès qu’une nouvelle plateforme apparaissait, j’y créais un compte "@ploum" histoire de « garder le contrôle » sur mon pseudonyme. |...]
Si j’ai supprimé mon compte, avant même l’arrivée d’Elon Musk, il y’a des chances que vous puissiez supprimer le vôtre également. Et peut-être pas seulement sur Twitter.
Voir en ligne : https://ploum.net/2023-10-29-le-dro...
lorand.org



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