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NR > Viols aggravés : sept ans pour le beau-père Cour d’assises de Loir-et-Cher (session de mars 2015)
lundi 16 mars 2015
Au procès de José qui a nié avoir violé ses belles-filles, le ministère public a requis huit ans de prison. La défense a plaidé l’insuffisance de preuves.
Comme bien souvent dans ces affaires de viols tardivement dénoncés, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre. Au deuxième jour de son procès, José est resté inflexible  :« Je maintiens que je n’ai rien fait, je ne comprends pas pourquoi mes belles-filles m’accusent. » L’homme âgé de 53 ans comparaissait pour des pénétrations digitales anales commises sur les deux jeunes filles entre 1994 et 1999 dans le Val-d’Oise, puis le Vendômois.
Pour la mère des deux plaignantes qui a déposé, hier matin, à la barre, José est un « violeur qui mérite d’être puni. » Cette femme de 54 ans n’a appris qu’en février 2005 les sévices que son ex-compagnon aurait fait subir à ses enfants. Elle l’avait quitté subitement en février 1999 pour rejoindre un foyer d’urgence de Blois avec ses filles.« Il faisait la tête pour un oui ou pour un non. La vie n’était pas rose. On s’était disputés à cause d’un phare cassé, j’en ai eu marre. »
Sept mois après cette séparation, José a subitement laissé son poste de menuisier et a rejoint le Portugal. L’accusation représentée par Raphaë lle Olive suspecte une fuite derrière ce départ.« Il n’aurait pas attendu autant de temps pour partir s’il avait eu quelque chose à se rapprocher », pense au contraire Me Stéphane Rapin, l’avocat de la défense. La justice mettra plus de huit ans à retrouver José dans son pays natal en ayant finalement recours à un mandat d’arrêt européen mis à exécution en novembre 2013. L’homme assure n’avoir pas reçu les deux courriers du juge de Blois qui souhaitait l’interroger. Il a su qu’il était recherché en France, mais affirme qu’il en ignorait alors la raison.
Le psychiatre comme le psychologue qui ont entendu l’accusé en prison se montrent perplexes. « Il donne un sentiment de sincérité, confie le Dr Berthier, si les faits reprochés étaient avérés, il s’agirait alors d’une dissimulation consciente ou inconsciente d’une perversion. Il ne donne aucun indice d’une tendance pédophile, il s’agit peut-être d’une défense de sa part. La chose qui me surprend, c’est qu’il n’est pas indigné par son incarcération alors qu’il se dit innocent. » Jean-Yves Charvieux est lui aussi prudent. L’expert psychologue n’a décelé aucun trait pervers ou manipulateur chez José. « Il n’est pas possible d’apporter des explications plus avancées. Son adaptation à la prison est peut-être une forme de résignation de la part de quelqu’un de respectueux des institutions. »
La présidente Catherine Paffenhoff donnait par la suite la parole à l’avocate des deux sœurs.
Voir en ligne : la Nouvelle-République : l’article original
Mots clés : Diverses informations , Juré
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NR > Accusé de viols par ses deux belles-filles
Cour d’assises de Loir-et-Cher (session de mars 2015)
lundi 16 mars 2015
Un homme de 53 ans comparaît depuis hier pour répondre de viols remontant aux années 1990. Il nie les accusations portées contre lui par ses belles-filles.
La silhouette longiligne, les cheveux clairsemés coiffés en arrière, José se présente dans le box vêtu d’un blouson noir. Il a été interpellé au Portugal, son pays natal, fin 2013 suite à la plainte déposée contre lui, huit ans et demi plus tôt, par une de ses belles-filles. Cette dernière, née en 1986, l’accuse de lui avoir imposé une pénétration digitale dans l’anus alors qu’elle avait à peine 12 ans. Cette révélation a poussé sa sœur aînée à dénoncer à son tour des faits de même nature commis à de nombreuses reprises entre 1994 et 1998 en région parisienne, puis dans une commune du Vendômois. Comme il l’a fait face au juge d’instruction, José nie devant la présidente Catherine Paffenhoff les accusations de viols aggravés qui lui font encourir vingt ans de réclusion.
« Je ne leur ai jamais fait de mal, je les considérais comme mes propres filles. Tout est faux. »
Parmi les éléments étayant l’accusation, une vidéo montrant la fillette la plus jeune dormant sur un canapé les fesses dénudées. « Il y a un gros plan qui prend une autre connotation en raison des accusations portées contre vous », relève la présidente.
José s’offusque. « C’est leur mère qui a donné cette cassette aux gendarmes. C’était un soir d’anniversaire, la scène a provoqué la rigolade, c’est pour ça que je l’ai filmée. C’est malhonnête de sa part de m’accuser à partir de cette vidéo. »« Si vous niez les pénétrations, c’est donc que quelqu’un ment  ? », suggère la présidente de la cour.
" Nous l’appelions papa "
« Moi je dis la vérité, assure José, au pire, j’ai pu avoir un geste qu’elles ont mal interprété, ma main a peut-être glissé sur leur bras ou leur épaule quand je venais leur souhaiter bonne nuit, mais c’était sans intention de ma part. Rien ne s’est passé comme elles le disent. » Répondant à une juge assesseure, l’accusé précise qu’il n’a jamais été attiré par la sodomie. « Ça me dégoûte, ce n’est pas un acte naturel. »
Sur le banc de la partie civile, les deux plaignantes sèchent leurs larmes en s’agitant nerveusement. José a rencontré leur mère en 1993. Elle avait quitté leur père alors alcoolique quelques années plus tôt. « Au début, notre beau-père était gentil, nous l’appelions papa, mais ça s’est dégradé », témoigne la plus jeune. C’est elle qui a déposé plainte en février 2005 à la gendarmerie.« Un soir, il est venu dans ma chambre et m’a imposé un va-et-vient avec son doigt qui m’a fait mal. Il n’y a eu que cette fois-là, mais ça fait maintenant seize ans que je souffre et que je revois cette image. J’attendais ses aveux, mais ses dénégations me font encore plus mal. Je n’en ai pas parlé tout de suite car je ne savais pas que c’était un viol. C’est au lycée que j’ai réalisé. Quand j’en ai parlé à ma sœur, elle m’a dit qu’il lui était arrivé la même chose. »
La sœur aînée est appelée à son tour à déposer la barre. Plus calmement que sa cadette, sans verser une larme, elle répète les mêmes accusations  : des pénétrations digitales fréquentes, jusqu’à deux fois par semaine, soit sur un canapé devant la télé ou dans sa chambre pendant ses devoirs. Sa mère n’a rien vu ni entendu. « Je ne lui ai rien dit car j’avais honte. »
La jeune femme aujourd’hui âgée de 29 ans et mère de quatre enfants assure qu’elle n’avait aucune raison de se venger de cet homme en l’accusant de viol. Même si tout comme sa sœur, elle lui reproche de les avoir éloignées de leur père en quittant le Val-d’Oise pour le Loir-et-Cher.
Une experte psychologue a jugé leurs déclarations crédibles. Un banquier qui a reçu la plus jeune sœur en stage se souvient qu’un matin, la petite n’allait pas bien.« Elle a parlé d’attouchement, elle m’a convaincu qu’il y avait eu un gros problème. »
Les compagnons respectifs des deux sœurs ont ensuite évoqué les blocages qu’elles éprouvaient sur le plan sexuel.
Les débats reprennent ce matin, verdict en fin de journée.
Voir en ligne : la Nouvelle-République : l’article original
Mots clés : Diverses informations , Juré
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Bizarre cette oppression...
lundi 16 mars 2015
Je ne suis ni l’accusé ni le coupable mais un sentiment étonnant, bizarre m’envahit et je me sens oppressé, presque angoissé à l’idée d’être tiré au sort. Et oui, je suis juré d’assises pour cette cession.
Il faudra rester neutre mais je ne peux cesser de penser à ma prochaine visite aux assises de Blois. Pour la première convocation, ce lundi 2 mars, je suis resté sans trop de pression. Peut-être parce que j’allais dans un lieu que je ne connaissais pas du tout : je n’avais encore jamais mis les pieds dans un tribunal. La découverte d’un lieu un peu secret (tout au moins pour moi), les questions que je me posais sur le fonctionnement des assises en particulier ou d’un tribunal de manière plus générale, l’éloignement de mes préoccupations habituelles ont fait que j’ai abordé cette première journée sans trop de stress. Si la tête était quand même pleine de questions, j’allais vers l’inconnu, à la découverte presque comme un explorateur. Et, c’est vrai j’ai été particulièrement attentif. J’y ai découvert une (très) rapide présentation des quatre affaires que cette cession aurait à traiter avec l’annonce d’un très probable report de la première affaire.
Pour cette première affaire, je n’ai pas été tiré au sort et, très vite, elle a été reporté. Je suis rentré très serein chez moi.
Mais dès mercredi soir, à la veille de mon deuxième voyage vers cette cession des assises pour être peut-être tiré au sort, je me suis beaucoup interrogé sur moi-même et sur mon possible comportement pendant ce procès si je n’étais ni tiré au sort ni non-récusé. Peut-être était-ce le fait qu’il s’agisse d’un viol sur deux fillettes qui m’angoissait autant. J’ai tenté de me rassurer en me disant que mon passé professionnel d’enseignant allait entraîner probablement l’audition du terme "récusé" à mon encontre, j’ai très mal dormi cette nuit-là. Pendant le voyage (une heure et quart) vers Blois, le sentiment d’oppression m’a de plus en plus envahi en se rapprochant petit à petit de l’angoisse. Lorsque le juré suppléant a été installé, j’ai presque honte de dire que j’ai été soulagé. Il m’a tout de même fallu plusieurs dizaines de minutes après ma sortie du tribunal pour récupérer en marchant dans la ville : je ne me sentais pas encore la force de rentrer chez moi.
Lundi matin, il faudra que je recommence. Cette fois, il s’agit d’un cambriolage à mains armés, si j’ai bien compris. Si le procès se déroule à huis clos en raison de l’âge des prévenus au moment des faits, je me demande si je serai aussi oppressé... Peut-être qu’on s’habitue, après tout.
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NR > Juré, mode d’emploi
lundi 16 mars 2015
Comment les jurés sont-ils choisis  ?
Un premier tirage au sort a été effectué l’an dernier dans les communes du Loir-et-Cher à partir des listes électorales. Mais le chemin est encore long avant le palais de justice. Cette liste préparatoire de 755 noms a été adressée au tribunal de grande instance de Blois qui a procédé à une nouvelle sélection de 255 jurés titulaires et 100 jurés suppléants destinés à constituer la liste annuelle des jurés. C’est dans ce réservoir que l’on va puiser pour les quatre sessions prévues au cours de 2015.
Pour la session qui vient de débuter, un troisième tirage au sort a eu lieu en janvier  : 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants ont été retenus. Les jurés suppléants sont tous domiciliés à Blois afin de pouvoir être appelés au pied levé.La session a commencé hier par l’audience de révision de la liste des jurés. C’est l’étape où l’on vérifie l’état civil et l’adresse de chacun. Il s’agit de la dernière sélection avant le premier procès. Hier, il restait à l’issue de cette audience, 24 jurés titulaires, un nombre suffisant pour assurer le tirage au sort de chacun des trois procès prévus dans la quinzaine. En première instance, un jury d’assises se compose de trois magistrats professionnels, de six jurés titulaires et de un à quatre jurés supplémentaires (selon la durée de l’affaire).
Quelles conditions pour être juré  ?
Il faut être âgé de plus de 23 ans, les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent être dispensées de droit. Il faut savoir lire et écrire le français, ne pas être privé de ses droits civiques et de famille. Les personnes sous tutelle ou sous curatelle ne peuvent être jurés. Il ne faut pas avoir été condamné pour un crime ou un délit  : hier matin, deux jurés ont été radiés de la liste pour avoir été condamnés l’un pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, l’autre pour conduite sans assurance. Les gendarmes et les policiers en exercice et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ne peuvent être jurés, pas plus que les conseillers prud’homaux ou les juges du tribunal de commerce et du tribunal des baux ruraux. Il ne faut pas être soit même en état d’accusation ni avoir été déclaré en état de faillite. Sont également exclus les agents publics ayant été révoqués. Il faut un délai de 5 ans pour un juré ayant déjà siégé pour être à nouveau tiré au sort. Hier, une Blésoise était dans ce cas de figure  : « Je n’y croyais pas, j’ai déjà participé à deux procès en 2008 et je me retrouve aujourd’hui dans la position de jurée suppléante. J’ai au moins l’avantage de déjà connaître cet univers… »
Peut-on refuser d’être juré  ?
Ne pas répondre à une convocation sans motif légitime constitue un délit passible de 3.750 euros d’amende. Hier, certains jurés ont demandé à être dispensés. Deux pour des raisons de santé, un autre en raison d’un voyage programmé bien avant sa convocation. Un infirmier libéral a obtenu une dispense partielle pour la première semaine. Enfin, deux ont été empêchés en raison d’un problème de surdité. Comme l’a rappelé la présidente, la procédure est orale, il est indispensable de bien entendre les débats  !
Les jurés sont-ils dédommagés  ?
Oui, l’administration judiciaire leur verse une indemnité de session de 82,88 € par jour mais aussi des indemnités de transport (0,25 € du km pour une voiture de 5 CV CV Curriculum Vitae ou Cardio-Vasculaire (selon le contexte) ) et une indemnité de séjour pour les jurés contraints de rester à l’hôtel le soir. Pour les salariés et travailleurs indépendants, la justice verse une indemnité pour perte de revenu professionnel qui correspond au nombre d’heures de session multiplié par 9,61 €. Durant son absence, le salarié est considéré comme étant en congé sans solde. Un employeur n’a pas le droit de s’opposer à la convocation de son salarié ni de le sanctionner pour son absence.
Quelles sont les contraintes du juré  ?
La mission d’un juré est passionnante mais éprouvante en raison de la gravité des affaires évoquées. On lui demande de rester vigilant durant toute la durée des débats qui peuvent se poursuivre tard le soir. Il lui est interdit de manifester son opinion et si possible son émotion durant tout le procès. Enfin, le juré n’a pas le droit de communiquer sur ce qui se dit au sein du jury. Il reste soumis au secret des délibérations et encourt 15.000 euros d’amende et 1 an de prison en cas de manquement.
Voir en ligne : la Nouvelle-République : l’article original
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NR > Jurés d’assises comment ça marche ?
lundi 16 mars 2015
Blois. La première session d’assises de l’année a débuté hier au palais de justice. Les futurs jurés, un peu inquiets, ont été accueillis en douceur.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, les jurés suivent une formation avec notamment la diffusion d’un film d’une vingtaine de minutes.Droué, Mer, Neung-sur-Beuvron, Saint-Georges-sur-Cher, Coulanges… Ils sont arrivés des quatre coins du département avec en poche leur convocation soigneusement pliée. Au moment de monter les marches du palais de justice de Blois, ils ont ressenti un peu d’angoisse à l’idée d’être choisi pour participer à un procès criminel. « Ils », ce sont les jurés, ces citoyens appelés à siéger lors de la session de la cour d’assises qui s’est ouverte hier matin.
Visite de la prison
Ces hommes et ces femmes, venus effectuer ce devoir civique, ont été accueillis par la présidente, Catherine Paffenhoff, et la procureure de la République, Dominique Puechmaille, qui leur ont expliqué la marche à suivre tout en les rassurant. Après cette présentation ponctuée par la diffusion d’un film pédagogique, certains sont allés visiter la maison d’arrêt pour découvrir les conditions de vie de ceux qu’ils auront à juger.
" Quand j’ai reçu ma convocation en janvier, j’ai ressenti un peu d’inquiétude devant une telle responsabilité, confie cette sexagénaire domiciliée à Mer. Mais mon fils et ma fille m’ont dit que c’était une chance de pouvoir vivre une telle expérience. Du coup, j’espère que je serai choisie dans un des procès. "
repères : La première affaire renvoyée
> Cette session a commencé par le renvoi de la première affaire, celle concernant Dorian Devel, un jeune homme de 22 ans qui devait comparaître mardi et mercredi pour une tentative de meurtre remontant à deux ans.
> Il est accusé d’avoir asséné plusieurs coups de couteau à une jeune femme pour des motifs obscurs. Son avocate a été empêchée pour raisons familiales. Un cas de figure peu fréquent puisqu’il a fallu constituer un jury par tirage au sort uniquement pour quelques instants, juste le temps de procéder au renvoi.
> Le dossier sera jugé en juin.Voir en ligne : la Nouvelle-République : l’article original
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NR > Coups de couteau, braquage et viols aux assises
lundi 16 mars 2015
La session s’achèvera avec le procès d’un Arménien ayant tué son beau-frère d’un coup de couteau. La reconstitution du drame s’était déroulée aux Cornillettes à Blois.La première session de la cour d’assises débute lundi 2 mars, au palais de justice de Blois, avec quatre dossiers criminels inscrits au rôle.
Tentative de meurtre, viols sur mineur, braquage et coups mortels, voilà les dossiers sur lesquels les jurés de la cour d’assises devront se pencher à l’occasion de la première session de l’année.
La session, présidée par Catherine Paffenhoff, conseillère à la cour d’appel d’Orléans, commencera le lundi 2 mars avec la révision de la liste des jurés et leur accueil.
Ceux qui seront tirés au sort entreront dans le vif du sujet le mardi 3 mars avec le premier dossier, celui de Dorian Devel. Ce jeune homme de 21 ans sera jugé pour avoir tenté de tuer Manon Niederlender, même âge que l’accusé, le 20 février 2013 dans l’agglomération blésoise. Les faits se sont produits dans la matinée au domicile de la victime, qui a été retrouvée ensanglantée par les pompiers prévenus par un ami qu’elle avait pu alerter par téléphone. La jeune femme avait reçu neuf coups de couteau dont un au cou et un autre dans l’aine. Elle a pu fournir l’identité de son agresseur, un jeune homme de sa connaissance, Dorian Devel. Celui-ci était déjà fiché au commissariat pour des vols divers. Il a pu être arrêté quelques jours après l’agression. En garde à vue, le jeune homme avait reconnu les coups portés avec un couteau trouvé dans la cuisine de la jeune femme. Le procès programmé sur deux jours a pour objectif d’éclaircir le mobile de cette violente agression. L’accusé sera défendu par Me Annabelle Redon, l’accusation sera soutenue par la vice-procureure Alexandra Péthieu, tandis que la victime sera assistée de Me Frédéric Chevallier.
Le second dossier sera examiné les 5 et 6 mars. Il s’agit d’une affaire de viols commis sur deux fillettes par un homme ayant autorité sur les victimes. L’accusé aura pour conseil Me Stéphane Rapin, les victimes auront Me Céline Toulet pour porte-parole, le ministère public sera représenté par la substitut Raphaë lle Olive.Les lundi 9, mardi 10 et mercredi 11 mars, c’est la cour d’assises des mineurs qui siégera à huis clos pour juger quatre jeunes garçons impliqués dans l’attaque d’un bar de Suèvres, le samedi 22 juin 2013. Vers 21 h, quatre individus masqués avaient fait irruption dans le bar « Le Paris-Vincennes ». La gérante se trouvait là, ainsi que son employé et plusieurs clients. Les agresseurs, dont l’un avait une arme de poing, ont aspergé la patronne de gaz lacrymogène et se sont emparés de la caisse (600 €). Des clients se sont interposés et ont provoqué leur fuite. C’est la procureure de la République Dominique Puechmaille qui prendra les réquisitions contre les accusés défendus par Mes Stoven, Audeval, Mhamdi et Vinet.
La session s’achèvera les 12 et 13 mars par le procès de Gagik Shahbabyan, accusé de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Dans la nuit du 6 au 7 mars 2013, à Blois, cet homme de 57 ans avait eu une altercation avec son beau-frère Tévos Shagbazyan et lui avait porté un coup de couteau au cœur qui s’était avéré fatal. L’accusé encourt jusqu’à 15 ans de réclusion. Il sera défendu par Me Jean-François Mortelette. L’épouse de la victime sera assistée de Me Anne Durand, tandis que le fauteuil de l’accusation sera occupé par la vice-procureure Delphine Amacher.
Voir en ligne : la Nouvelle-République : l’article original
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Ma cession des assises dans la PQR
la Nouvelle République : mars 2015
lundi 16 mars 2015
Lionnel Oger suit les audiences pour la NR (PQR).
- NR > Coups de couteau, braquage et viols aux assises
- NR > Jurés d’assises comment ça marche ?
- NR > Juré, mode d’emploi
- NR > Accusé de viols par ses deux belles-filles
- NR > Viols aggravés : sept ans pour le beau-père
- NR > Faisceau d’indices et manque de preuves
- NR > Dominique Puechmaille procureure de Blois
- NR > SUÈVRES Les jeunes braqueurs du bar-tabac condamnés
- NR > Accusé d’un coup de couteau mortel
- NR > " C’est parti instantanément "
- NR > Huit ans de prison pour la rixe fatale
- NR > " Il a voulu se défendre "
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Droits et devoirs des jurés
lundi 16 mars 2015
Le serment
Il est lu par le juge. Le juré lève la main droite et dit "Je le jure."
"Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre ..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions."Les droits
- Le droit à l’information
- Le droit de poser des questions (sans prendre position)
- Le droit de prendre des notes
Les devoirs
- Le devoir d’attention
- Le devoir d’impartialité
- L’interdiction de manifester son opinion (présomption d’innocence)
- L’interdiction de communiquer sauf les autres jurés et la cour
- Le secret des délibérations (liberté d’expression durant les débats)
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Juré : chronique au jour le jour...
lundi 16 mars 2015
Je me suis documenté sur le web et j’ai bien aimé un témoignage rencontré au hasard de ma navigation et de mes recherches : "Vis ma vie de juré en cour d’assises". Auparavant, j’avais lu, entre autres lectures, "Etre juré à la Cour d’Assises : comment ça se passe en BD".
J’ai monté ces marches pour la première fois...Avant
- 16 juin 2014 : un courrier de la mairie de ma commune m’apprend que j’ai été tiré au sort pour être juré d’assises. Je dois fournir rapidement (avant le 1er septembre), mes dates et lieu de naissance, ma filiation, ma profession, mon domicile et indiqué si j’ai déjà exercé la fonction de juré.
- Le geek que je suis se renseigne sur la toile Internet sur ce nouveau rôle que j’aurais peut-être à jouer. Mes chances (ou malchances ?) sont minimes : 2 désignés par commune représente au total un nombre important pour le prochain tirage. Pas d’inquiétude donc.
- Novembre 2014 : un courrier du tribunal de Blois m’informe que j’ai été tiré au sort pour figurer dans la liste des jurés titulaires pour 2015. Moi qui n’ai jamais de chance aux jeux de hasard, voilà que deux fois de suite, je suis tiré au sort. Mais, est-ce une chance ? Un courrier du tribunal me convoque pour la semaine du 2 au 13 mars 2015. Rendez-vous à 8h30 dans la salle des audiences.
- Je consulte le petit livret sur le rôle du juré d’assises (livret livré avec le courrier ci-dessus). Je (re) visite avec beaucoup plus d’attention les sites Internet qui affichent des informations sur cette tâche qui m’attend.
- 28 février 2015 : la presse quotidienne lcale (la PQR parle de la cession et présente les procés "NR > Coups de couteau, braquage et viols aux assises (NR du samedi 28 février 2015). J’ai lu avec attention.
- Pendant cette cession, se tenit la journée de la femme (début mars). La NR (PQR) a publié un portrait de la procureure : NR > Dominique Puechmaille procureure de Blois
Premier jour
- 2 mars 2015 : "dans la gueule du loup..." Enfin, pas tout à fait puisque je ne suis ni à la place de l’accusé ni à celle de victime.
- avec une heure et quart de route, je me lève vers 6h30, une heure devenue inhabituelle pour le retraité que je suis. Direction Blois.
- 8h30 : les portes du palais s’ouvre et nous entrons. Pour moi, c’est une première : je n’avais jamais monté les marches de ce bâtiment.
- Passage du portique de sécurité (type aéroport) : il va falloir s’y habituer.
- Nous sommes installés sur les bancs du public dans la salle d’audience par un homme en robe noire : c’est le greffier.
- Le greffier fait l’appel des jurés...
- ... puis il vérifie nos identités (carte d’identité).
- Présentation de la session : il y aura 4 procès pour cette cession avec un tirage au sort pour chacun d’eux. Nous pouvons visiter, cet après-midi, la prison si nous le souhaitons.
- Entrée de la cour : il s’agit de la présidente de la session, de ses deux adjoints et de la procureure.
- Révision de la liste des jurés : nous devons noms et prénoms devons approuver (exactitude et prononciation), notre date et lieu de naissance, notre profession, notre adresse de domicile principal.
- Au cas par cas, examen des demandes de dispenses, d’excuses et des absences.
- Délibération de la cour (qui se retire donc) pour statuer sur les dispenses et les excuses.
- Retour de la cour qui, me semble-t-il, accepte toutes les dispenses demandées ainsi que les excuses. Nous restons 24 titulaires, ce qui suffit amplement, apprend-on, pour le tirage au sort de chaque procès. Les suppléants sont informés qu’ils peuvent rester chez eux mais doivent pourvoir se rendre au tribunal en moins d’une demie-heure jeudi matin 5, lundi matin 9 et jeudi matin 12 au cas, improbables, où nous ne serions pas au moins 20 pour le tirage au sort.
- La séance est levée.
- Présentation d’un film sur notre futur rôle de juré.
- Échanges avec la présidente et la procureure. Il est fortement conseillé de prendre des notes et, si nous sommes tirés comme jurés supplémentaires de quoi nous occuper pendant le délibéré au cours duquel, nous serons isolés, sans contact avec l’extérieur.
- 12:00 pause pour le repas (chacun se débrouille).
- 13:30 retour au palais, passage du portique et entrée dans la salle d’audience.
- 13:45 présentation de l’après-midi et organisation pour la visite de la prison. Je ferai partie du premier groupe.
- La PQR présente les assises :
Premier procès : reporté
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- 14:00 premier procès => "coups de couteau"
- arrivée des avocats
- entrée de la cour puis de l’accusé
- tirage au sort des jurés et installation (pas de révocation mais c’est probablement dû au fait que le procès va être renvoyé. Nous le savons déjà).
- présentation de la requête de l’avocat de la défense pour le report.
- décision du report à la cession de juin
- fin du procès
- 14:00 premier procès => "coups de couteau"
Visite de la prison
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- 14h35 : le premier groupe dont je fais partie part visiter la prison. Le deuxième groupe y sera vers 16h30.
- 17h00 fin de la visite. Retour à la maison.
Deuxième procès
- Jeudi 5 mars - 8h30 rendez-vous au tribunal pour le 2ème procès et donc un nouveau tirage au sort => "viols commis sur deux fillettes par un homme ayant autorité sur les victimes"
- Je ne suis pas tiré au sort => je ne reste pas pour assister au déroulement et je rentre chez moi. Je craignais beaucoup d’être tiré au sort peut-être parce que cela aurait été le prmier procès auquel j’aurais assisté mais sans doute surtout parce que les victimes étaient deux petites filles (à l’époque des faits) et que j’ai bien du mal à comprendre de tels comportements (peut-être que ma profession m’a trop sensibilisé ; j’étais instituteur).
- Je suis donc plutôt content de ne pas avoir été retenu mais je continue à stresser même après avoir quitté la salle d’audience et le tribunal. Pour me détendre, je vais prendre un café avant de reprendre la route.
- le procès dans la PQR :
Troisième procès
- Lundi 9 mars - 8h30 rendez-vous au tribunal pour le 3ème procès et donc un nouveau tirage au sort => "quatre jeunes garçons (mineurs au moment des faits) impliqués dans l’attaque d’un bar à Suèvres"
- Je ne suis pas tiré au sort et je rentre donc chez moi.
- C’est un procès à huis clos vu l’âge de trois des accusés au moment des faits et la PQR ne peut donc guère abordé ce sujet : NR > SUÈVRES Les jeunes braqueurs du bar-tabac condamnés
Quatrième procès
- Jeudi 12 mars - 8h30 rendez-vous au tribunal pour le 4ème procès et donc un nouveau tirage au sort => "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner"
- Je suis tiré au sort comme 6ème juré mais je n’ai même pas le temps de faire deux pas avant d’être récusé par le ministère public. Je n’assisterai donc à aucun procès durant cette cession.
- Le procès dans la PQR :
Après
- Pour moi et pour quelques autres jurés, je pense que la cession s’est terminée par le dépôt du mémoire (la liste) de nos frais à l’accueil du tribunal et par les échanges oraux que nous avons eu avant de quitter le tribunal de grande instance pour la dernière fois sans doute.
- Et après ? : Il sera sans doute difficile d’oublier mais il faudra faire comme...
- La réalisation de cette chronique va sans doute m’aider à franchir cette étape : reléguer ces quinze jours dans les archives de ma mémoire.
- Une semaine après, je suis toujours l’actualité des assises et je lis d’autres témoignages de jurés :
Mots clés : Diverses informations , Juré
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Mes chemins pour entrer dans une recherche généalogiquedimanche 15 mars 2015
- par la recherche systématique des actes (état civil ou BMS BMS Baptême, Mariages, Sépultures. BMS est un acronyme pour représenter les registres répertoriant ces événements avant la Révolution Française. C’était alors des religieux qui les tenaient à jour. )
=> j’ai donc une feuille de calculs qui les répertorie (par n° sosa bien sûr). Pour chacun des ancêtres des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. , les dates et lieux connus de la naissance du mariage et du décès auquel j’ajoute le n° affecté à la source "officielle" quand je la trouve. Une ligne = un ancêtre.
- par la vérification ordonnée de l’arbre des ancêtres (en suivant donc les n° sosa)
=> J’ai donc un arbre dans une feuille de calcul avec plein de macros pour que l’arbre soit bien présenté mais aussi pour gagner du temps. Tous les renseignements qui pourraient m’être utile pour m’avancer y sont répertoriés.
- par les pistes données ou reçues (courriels bien sûr mais aussi “web-arbres†)
=> cela nécessite donc que l’arbre généalogique soit en ligne afin que d’autres généalogistes en le consultant aient peut-être envie de me contacter. Cela arrive de temps à autre. Et puis, moi aussi, il m’arrive d’en contacter, heureusement. L’arbre des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. est donc publié sur mon site personnel. Comme j’utilise webtrees, un logiciel peu utilisé semble-t-il et que les généalogistes plébiscitent geneanet, je publie aussi l’arbre des MaLiBeLe MaLiBeLe La généalogie telle que je la vois à travers l’arbre généalogique de mes petits enfants. sur Geneanet
- par les signalements d’erreurs (grâce à geneanet bien sûr mais pas seulement)
=> Geneanet me signale bien plus d’erreurs que je n’en ai puisque, quelquefois, il en surajoute. Par exemple, j’ai des naissances trop rapprochées d’après Geneanet mais autrefois, ce n’était pas si étonnant en raison des naissances prématurées (qui entrainaient alors fréquemment le décès du nouveau-né). Mon logiciel me signale quelques erreurs : naissances après le décès par exemple mais je préfère utiliser ses statistiques, très nombreuses et très riches d’informations quelquefois incohérentes. Donc une erreur comme un décès à plus de 150 ans par exemple.
- et puis, il y a les alertes.
=> Je les ai découvertes en testant genealogie.com que j’ai abandonné en raison du coût. Et puis, je préfère les alertes de geneanet. Surtout qu’avec l’abonnement premium elles sont encore trop nombreuses pour que je puisse les suivre en temps réel. Je les répertorie donc et les traite en commençant par les ancêtres les plus proches de nous. J’ai ainsi "soldé" toutes les alertes jusqu’au sosa 2100 mais j’ai des signalements jusqu’à un n° sosa supérieur à 100 000 (cent mille). J’ai du pain sur la planche, donc.
- et encore les dépouillements systématiques.
=> Je participe à quelques indexations et/ou relevés d’actes. Et, là, c’est le hasard qui me fait rebondir (presque au sens propre du terme)... La sérendipité existe : je l’ai rencontrée !
- Enfin, il y a la recherche précise et organisée
=> pour répondre à un défi (ceux de Sophie Boudarel par exemple) mais aussi pour résoudre une épine généalogique. Récemment, j’ai ainsi réussi à franchir l’espace par une enquête méticuleuse, systématique et très longue donc : après une petite étape à Paris, j’ai retrouvé une branche des ancêtres de mon épouse bien loin du Loir-et-Cher où les racines paraissaient bien ancrées et je me retrouve à chercher à Hesdin dans le Pas-de-Calais !
- il doit bien y avoir d’autres types d’entrée en recherches généalogiques...
Mots clés : généalogiste , apprendre
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