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Articles les plus récents
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Conservation des documents (papiers)vendredi 15 octobre 2004
Un document doit être conservé le temps pendant lequel une demande de preuve peut être demandée ou le temps pendant lequel des poursuites peuvent être engagées pour non-paiement. Ce délai est très variable et n’est pas le même selon le code civil, le code des impôts, le code des assurances, ...
Assurances
– Les contrats en Responsabilité Civile : 10 ans délai de prescription pour préjudice subi.
– Règlement des primes et résiliation de contrat : 2 ans
– dossiers de sinistre : 10 ans après l’indemnisation complètement réglée, jusqu’à la disparition des séquelles médicales.Banque
– relevés de comptes postaux ou bancaires : 10 ans
– bordereaux de versement : 10 ans
– talons de chèque : 10 ans
– facturettes de carte bleue : 3 mois
– avis d’opérations sur titre : 10 ans
– contrat de crédit à la consommation : 2 ans après la dernière échéance
– justificatif de remboursement d’un crédit à la consommation : 2 ans après la dernière échéance.commerce
– livre journal : 10 ans
– livre des inventaires : 10 ans
– correspondance commerciale : 10 ans
– registre de salaire : 5 ans
– registre de personnel : 5 ans
– bulletins de paie des employés :5 ans
– livre de paie :5 ans
– justificatifs de versement à la sécurité sociale : 5 ans
factures– de EDF ou GDF : 5 ans
– eau distribuée par une commune (ou un =groupement de communes) : 4 ans
– eau distribuée par une entreprise privée : 2 ans
– téléphone : 1 an
– ramonage : 1 an
– notes d’hôtel et de restaurant : 1 an
– honoraires de médecins, chirurgien, dentiste, pharmacien : 2 ans
– travaux effectués : 10 ans
– preuves de paiement de travaux : 30 ansimpôts
– justificatif de paiement de la redevance télé : 3 ans
– déclaration de revenus : 4 ans minimum
– justificatifs joints à la déclaration de revenus : 4 ans minimum
– copie des déclarations, justificatifs et correspondance de déficits fonciers
– copie des actes soumis à l’enregistrement : 10 anslogement
– contrat de location : le temps de la location
– acte de cautionnement de location : 5 ans
– état des lieux (d’entrée et de sortie) : 5 ans
– justificatifs des paiements des charges : 5 ans
– justificatifs des paiements de travaux : 5 ans
– décomptes et charges de copropriété : 10 ans
– justificatifs de paiement de copropriété : 10 ans
– titre de propriété : durée de la propriété
– contrat de vente : 5 ans
– justificatis d’honoraires de notaire : 5 anssanté - prestations sociales
– bordereau de versement : 2 ans
– décomptes de remboursement : 2 ans
– pensions de vieillesse : 30 ans
– pensions d’invalidité : 30 ans
– livret de famille : toute la vie
– livret militaire : toute la vie
– diplômes : toute la vie
– contrat de mariage : toute la vie
– jugement de divorce : toute la vie
– acte de reconnaissance d’un enfant naturel : toute la vie
– notification de pension d’invalidité : toute la vie
– certificats de vaccination : toute la vie
– fiches de paie : toute la vie
– contrat de travail : toute la vie
– certificat de travail : toute la vie
– bordereau des indemnités ASSEDIC : toute la vieMerci de bien vouloir signaler toutes erreurs, omissions ou modifications.
Mots clés : doc vie quotidienne
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Vivons cachés...vendredi 8 octobre 2004
Pour moi, le cyclotourisme, c’est le tourisme à vélo. Je sais que tous ceux qui se reconnaissent dans cette appelation ne se reconnaissent pas dans cette définition. Certains vont jusqu’à penser que c’est le cyclisme sur route ouverte. Je ne suis pas pour rejeter ceux qui ont une autre conception. Chacun a le droit à sa pratique, celle qui lui convient, celle dans laquelle il se fait plaisir. Je préfère donc accepter comme définition intermédiaire, le cyclotourisme c’est le plaisir de faire du vélo. Pourtant, je privélégie le cyclotourisme, c’est d’abord le tourisme à vélo (le mot "d’abord" a ici, beaucoup d’importance).
Un préambule pour dire que je n’accepte pas ceux qui veulent imposer à tous leur conception de cyclotourisme, quelle qu’elle soit même si j’accepte qu’on défende ses choix [1].
Je me bagarre pour que l’on prenne en compte tous les licenciés, qu’ils aient dépassé l’âge où les efforts physiques restent toujours possibles, qu’ils privilégient les promenades familiales sur de petites distances, qu’ils vantent les mérites des longues distances en groupe complètement assisté, qu’ils ne conçoivent pas ne pas avoir leurs sacoches, leurs garde-boues et leur éclairage, qu’ils préfèrent "se tirer la bourre" sur quelques dizaines de kilomètres pour améliorer leur moyenne, qu’ils ne souhaitent pratiquer que le vélo itinérant en autonomie, qu’ils se retrouvent entre amis pour découvrir une région et partager leurs émotions touristiques, ... Mais je ne peux pas accepter que l’on veuille imposer sa pratique et dévaloriser celle des autres.
Par contre, je comprends que l’on défende sa conception, "son cyclotourisme", qu’on veuille le faire connaître et partager, qu’on souhaite qu’il se développe. Mais je ne comprends pas que l’on milite au grand jour pour "son cyclotourisme" quel qu’il soit et qu’on veuille rester cachés et discrets quand on le pratique. Pour faire avancer son concept, il faut en parler, le vanter, tenter de convaincre, accompagner les premiers pas, valoriser, ... mais il ne faut pas se rendre invisible parce qu’on devient inexistant.
Mots clés : RSNCT , cycliste (cyclotouriste)
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L’assemblée généralevendredi 9 juillet 2004
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose la consultation périodique des membres pour une association de cyclotourisme même agréée.
Mais, la tenue d’une assemblée générale, outre le fait qu’elle montre l’existence d’un minimum de vie associative, permet
de faire la preuve d’une gestion démocratique, (c’est une condition obligatoire pour obtenir l’agrément Jeunesse et Sports), d’être exonéré de TVA pour les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux membres,
d’affecter la dévolution (l’attribution) des biens en cas de dissolution de l’association.
Les statuts et le règlement intérieur déterminent les modalités de l’assemblée générale : attributions, périodicité (généralement annuelle), convocation, quorum,représentation, etc.)Elle a lieu au moins une fois par an pour approuver la gestion de l’association, définir les orientations futures, fixer le montant des cotisations, élire les membres du conseil d’administration, voter le budget "prévisionnel", élire ses responsables, etc.
Les tribunaux considèrent que l’assemblée est l’organe souverain de l’association. Sa compétence est générale et s’étend donc à tous les actes de la vie associative : décision d’agir en justice, nomination et révocation des dirigeants, dissolution de l’association, etc.
Mots clés : doc. asso
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Président, secrétaire et trésorier
jeudi 8 juillet 2004
Le président
– Il dirige l’administration de l’association (signature des contrats, représentation à l’égard des tiers, action en justice)
– Il présente le rapport moral à l’assemblée générale
– Il préside l’assemblée générale et le conseil d’administration
– Il organise les activités de l’associationLe secrétaire
– Il tient la correspondance de l’association,
– il rédige les procès-verbaux des réunions,
– Il tient à jour le registre spécial.
– Il organise les réunions
– Il présente le rapport d’activités à l’assemblée générale
– Il dépose les dossiers de subventions
– Il est responsable des archives
– Il assure l’exécution matérielle des tâches administrativesLe trésorier
– Il effectue les paiements,
– Il tient la comptabilité,
– Il encaisse les cotisations,
– Il présente le rapport financier à l’assemblée générale,
– Il établit le budget.
– Il place les excédents de trésorerie
– Il veille au dépôt des déclarations fiscalesMots clés : doc. asso
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Les membres
Catégories de membres
jeudi 8 juillet 2004
On peut trouver les membres suivants (existence définie par les statuts) :
– membres fondateurs : ceux qui sont à l’origine de l’association officielle = lors de sa publication au journal officiel
– membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association
– membres bienfaiteurs : ceux qui ont rendu des services importants, qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale etc.
– membres honoraires : anciens dirigeants qui ne participent plus à la vie de l’association
– membres adhérents ou actifs : ils participent aux activités de l’association, acquittent une cotisation et possèdent le droit de vote aux assemblées générales [2].
– membres de droit : personnes qui sont automatiquement membres, [3] mais à la condition d’accepter cette qualité.Mots clés : doc. asso
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Structure associative
jeudi 8 juillet 2004
On trouve généralement l’organisation suivante :
– Assemblée générale
– Conseil d’administration
– BureauMais, cette organisation qui s’est imposée avec le temps n’est pas du tout obligatoire. Dans une petite association, le conseil d’administration et le bureau sont souvent confondus. L’association n’a qu’une seule obligation légale : la désignation d’un représentant personne physique pour exercer les droits. Généralement, on la désigne sous le vocable "le président."
Mots clés : doc. asso
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Groupement sportif
Règles d’existence des groupements sportifs (association 1901)
jeudi 8 juillet 2004
Décret pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs
Article 1
Les groupements sportifs mentionnés à l’article 7 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont agréés par le préfet du département de leur siège.Article 2
Un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent les dispositions suivantes :a) Dispositions relatives au fonctionnement démocratique de l’association :
Les statuts doivent contenir des dispositions prévoyant :
– la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
– la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ;
– un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
– les conditions de convocation de l’assemblée générale et du conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres ;b) Dispositions relatives à la transparence de la gestion :
Les statuts doivent prévoir :
– qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
– que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
– que les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
– que tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;c) Dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes :
Les statuts doivent prévoir que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Les statuts doivent, en outre, comprendre des dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
Article 3
Pour obtenir l’agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.Article 4
Sont joints à la demande d’agrément :1° Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ;
2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
3° Les bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices.Lorsque le groupement qui sollicite l’agrément est constitué depuis moins de trois années, les documents mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus sont produits pour la période correspondant à sa durée d’existence.
Article 5
L’arrêté préfectoral portant agrément d’un groupement sportif est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 6
L’agrément des groupements sportifs peut être retiré par le préfet du département de leur siège pour l’un des motifs suivants :a) Une modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux conditions posées par l’article 2 ;
b) Un motif grave tiré soit de la violation par le groupement de ses statuts, soit d’une atteinte à l’ordre public ou à la moralité publique ;
c) La méconnaissance des règles d’hygiène ou de sécurité ;
d) La méconnaissance des dispositions de l’article L 363-1 du code de l’éducation exigeant la qualification de ceux qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent une activité physique ou sportive.Le groupement sportif bénéficiaire de l’agrément est préalablement informé des motifs susceptibles de fonder le retrait et mis à même de présenter des observations écrites ou orales.
Article 7
L’arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément est motivé. Un retrait est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du siège et, lorsqu’il est différent, au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel avait été publié l’arrêté d’agrément.Article 8
Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu’il est relatif aux groupements sportifs.Article 9
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.Mots clés : doc. asso
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Juridiction et site Internet d’association
jeudi 8 juillet 2004
Site internet
Déclaration à la CNIL
Le site Web de l’association devra être déclarée à la CNIL s’il collecte ou diffuse des données personnelles.
Publication de photographies
Toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Il est donc indispensable de recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure. Pour les mineurs, l’autorisation doit être demandée aux parents.
Modèle de lettres d’autorisation (en projet).Images prises dans des lieux publics
Pour les images prises dans des lieux publics, il faut uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables.
Le droit à l’information
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permettent en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.Sanctions
La personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte et attribuer des dommages et intérêts. La divulgation de photographies ou de vidéo sans autorisation est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 226-1 du Code pénal).L’article 226-8 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.
Mots clés : doc. asso
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Plan comptable des associations
jeudi 8 juillet 2004
Note du 17/01/2020 : le plan comptable de 1999 auquel fait référence cet article minimaliste est abrogé depuis le 31 décembre 2019.Ce plan comptable n’est pas complet. Il ne reprend que les lignes comptables utiles à une association de cyclotouriste ordinaire (regroupement de cyclos-touristes sans patrimoine mobilier et non employeur)
CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX
- 10 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
- 11 EN INSTANCE D’AFFECTATION (à classer)
- 12 RESULTAT DE L’EXERCICE
- 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
CLASSE II COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Habituellement inutile
CLASSE III COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
- 37. STOCKS DE MARCHANDISES
- 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS
CLASSES IV COMPTES DE TIERS
Cette classe ne sert habituellement pas dans une petite association.
- 40. FOURNISSEURS
- 41. adhérents
- 44. ETAT ET AUTRES CLLECTIVITES PUBLIQUES
- 45. CONFEDERATION, FEDERATION (FFCT
FFCT
Fédération Française de Cyclotourisme
), UNION,
ASSOCIATIONS AFFILIEES - 46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
- 47. COMPTES D’ATTENTES
CLASSE V COMPTES FINANCIERS
- 51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
- 53. CAISSE
- 58. VIREMENTS INTERNES
CLASSE V I COMPTES DE CHARGES
Cette classe est souvent confondue, à tort, avec les dépenses.
- 60. ACHATS
- 61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES
- 61. SERVICES EXTERIEURS
- 62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
- 64. CHARGES DE PERSONNEL
- 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- 66. CHARGES FINANCIERES
- 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
CLASSE VII COMPTES DE PRODUITS
Cette classe est souvent confondue, à tort, avec les recettes
- 70. PRESTATIONS DE SERVICES
- 74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION
- 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 76. PRODUITS FINANCIERS
- 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Mots clés : doc. asso
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Durée de vie des documents dans une association
jeudi 8 juillet 2004
Pendant la durée de vie de l’association
– les statuts
– le règlement intérieur ;
– l’extrait du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution.
– les récépissés de déclaration délivrés par les services préfectoraux
– les procès-verbaux des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureauPendant 10 ans
– tous les documents comptables et leurs pièces justificatives
– les talons de chèques,
– les relevés de compte bancaire et postalMots clés : doc. asso
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