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La loi 1901 (version 2023)

2023-10-30T14:57:00Z

Son vrai nom est "Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association" mais tout le monde l'appelle la "loi 1901". Ce site avait déjà publié La loi 1901(version 1988) mais, comme toute loi, elle est amenée à être adaptée aux autres lois et aussi à notre société. Voici donc la version valide en cette fin d'année 2023.
Les articles 21bis et 21ter adaptent la loi aux départements d'outre-mer. Tous les articles abrogés sont repris en fin de page pour information. Le site (…)

- À l'ombre de la loi 1901 / bénévole, doc. asso

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations

2022-01-10T16:28:00Z

Le titre complet est : Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre (…)

- À l'ombre de la loi 1901 / Diverses informations, doc. asso

Donner à une association en abandonnant le remboursement des frais kilométriques

Roland — 2019-01-15T12:29:27Z

Documentation Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? (service-public.fr) Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (service-public.fr) Dons et mécénat (Associathèque du Crédit-Mutuel) Téléchargement du cerfa 11580*03 (fichier pdf sur impots.gouv.fr) Option pour une réduction d'impôts (associations.gouv.fr - article de 2008) Les frais engagés par les bénévoles (associations.gouv.fr) Le guide du bénévolat

- À l'ombre de la loi 1901 / doc. asso, bénévole

Gérer une association

Roland — 2017-11-26T11:39:00Z

Gérer une petite association (moins de 50 000 â‚¬ de budget annuel) n'est pas toujours chose facile. Voici quelques liens pour aider les dirigeants à faire de leur mieux.

- À l'ombre de la loi 1901 / doc. asso

A propos des propos du président de la FFG

Roland — 2016-07-28T09:28:01Z

"Suite a un article publie dans la Revue Française de généalogie, Sophie a réagi aux propos de Thierry Chestier. " (Céline qui réagit dans l'article : J'ai un rêve généalogique). J'ai eu envie de laisser un message mais il devenait trop long. Alors, je publie ma réponse ici.

- généa 2016 / doc. asso, généalogiste

Lectures quotidiennes 2015 : divers

Roland — 2016-01-01T14:57:00Z

Les pages web que j'ai lues à propos des associations, de Nouan-le-Fuzelier mon village, du village de mon enfance et de sa région, du citoyen que nous sommes chacun d'entre nous...

- Lectures quotidiennes 2015 / doc. asso, Diverses informations, lire

Il existe des adhérents de type très divers...

Roland — 2015-10-30T07:53:00Z

... mais cela dépend beaucoup des statuts (qui doivent donc les prévoir).

- À l'ombre de la loi 1901 / doc. asso, Diverses informations

Et si un mineur veut adhérer seul à l'association ?

Roland — 2015-10-28T07:52:00Z

C'est un cas plutôt rare mais il n'est pas du tout incongru d'envisager cette possibilité.

- À l'ombre de la loi 1901 / doc. asso

Remboursement des frais des dirigeants

Roland — 2014-09-26T18:54:00Z

Le remboursement des frais de déplacement des dirigeants d'une association est toujours sujet à questions. Il n'est pas interdit et il n'est pas obligatoire.

- À l'ombre de la loi 1901 / doc bénévolat, doc. asso

Partenaire ou sponsor ?

Roland — 2010-11-07T17:49:00Z

Parrainage, sponsoring, mécénat, partenariat, subventionnement, ... des termes qui recouvrent des réalités très proches, fréquemment confondues. Comment les distinguer l'une de l'autre ? Tentative de réponse ...

- À l'ombre de la loi 1901 / doc. asso, bénévole