Avertissement : Les aspects fiscaux des différences ne sont pas abordés dans cet article.
Partenaire
Dans un partenariat, il faut être au moins deux. Cette évidence ne semble pas toujours aller de soi semble-t-il.
C’est donc une association d’au moins deux intervenants vers un objectif commun. Chacun conserve son autonomie. Mais, avoir un objectif commun suppose généralement un problème ou un besoin commun. Il faut donc qu’il soit clairement exprimé afin que chacun puisse définir sa mission. Chaque intervenant peut donc partir de motivation différente et avoir un intérêt différent mais chacun devra assumer la responsabilité du résultat de l’action. Cela suppose donc, à minima, une concertation mais cela peut entraîner des obligations pour chaque intervenant, obligations communes mais le plus souvent différentes parce que complémentaires. C’est d’ailleurs là qu’est l’intérêt du partenariat.
Le partenariat suppose donc la mise en place d’accords à respecter. C’est pour cela qu’il est toujours encadré par une convention de partenariat. Dans un partenariat, chacun participe donc en fonction de ses moyens et, un peu, de l’intérêt qu’il y trouve. En comptabilité, le partenariat est généralement considéré comme un don par celui qui fournit le financement mais comme une subvention par celui qui le reçoit mais, rappelons-le, le partenariat ne se limite jamais à un simple transfert financier d’un partenaire vers l’autre (ce serait alors du parrainage ou du mécénat). Très fréquemment, les noms des partenaires sont associés dans les opérations concernées [1].
Un bon exemple de partenariat est illustré par celui entre la FFCT FFCT Fédération Française de Cyclotourisme et GrDF GRDF Gaz Réseau Distribution de France qui se décline de plus en plus fréquemment dans les départements. Pour la ligue de l’Orléanais, l’Indre, l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher ont mis en place une convention de partenariat avec GrDF GRDF Gaz Réseau Distribution de France . Le Cher et le Loiret sont en train d’en négocier la formalisation et donc les termes de la convention [2].
sponsor
Ce mot est un anglicisme. La Direction Générale de la Langue Française recommande d’utiliser le terme "parrain". Les canadiens français, quant à eux, préfèrent le terme de "commanditaire" qui traduit complètement la subordination qui existe entre le sponsor et le "sponsorisé".
Un parrain décide d’aider pour améliorer son image. Il a donc d’abord un intérêt personnel. Le bénéficiaire résout ainsi au moins un de ses problèmes mais il devient contraint à certaines obligations. Le parrain a donc un objectif commercial. Le parrainage est donc d’abord une opération publicitaire pour le parrain qui ne cherche pas ici, à améliorer son image. Le parrainage est donc intéressé et prend en compte la notion de rentabilité. En comptabilité, le parrainage est une action publicitaire pour le donateur et relève du même champ que la subvention pour le bénéficiaire.
Tout bénéficiaire doit rester vigilant parce que le parrainage ne se limite pas uniquement au volet financier et peut très facilement dériver. Il peut être d’ordre technologique, consister en un apport en nature ou encore relever de la fourniture de compétences spécifiques (à distinguer de la sous-traitance). Dans un parrainage, le bénéficiaire gère seul son action et, d’une certaine façon, "vend" l’image du parrain en échange (certains vont jusqu’à parler de remboursement !).
La charte sur la publicité de la FFCT FFCT Fédération Française de Cyclotourisme limite beaucoup le parrainage parce que le cyclotourisme qui ne relève d’aucune compétition "médiatisable" n’a pas une aura suffisante pour intéresser un parrain au-delà d’un affichage de sa marque.
mécène
Le mécène ne recherche aucune contrepartie même si le mécène attend malgré tout une certaine reconnaissance et, souvent, une amélioration de son image. Il bénéficie d’une fiscalité avantageuse et, en comptabilité, relève des dons. Autrefois, quasiment réservé aux développements de la culture (arts et lettres), il s’est étendu, avec le mécénat d’entreprise en particulier, à d’autres domaines comme le sport, la recherche, l’environnement, la solidarité, ... et même à l’éducation maintenant ! Il intervient comme un soutien financier, humain ou matériel et se distingue très nettement du concept récent de "responsabilité sociétale des entreprises". En comptabilité, le mécénat est un don pour les deux parties.
Une des formes du mécénat est peu connue comme relevant de ce domaine : il s’agit des fondations. Qui ne connaît pas la "Fondation de France" (http://www.fondationdefrance.org/) créée par le Général de Gaulle sous l’impulsion du très méconnu Michel Pomey ?
parrain
Ce n’est que le terme français de sponsor. Ce terme est celui préconisé par la Direction Générale de la Langue Française.
subvention
Ce n’est pas du parrainage ni un partenariat.
Une subvention ne devrait être qu’une aide financière faite à partir de fonds publics. Elle pose souvent débat parce que, sans imposer de contrepartie, elle sous-entend un peu trop souvent un retour et ne respecte pas les bases de ce que devait être une subvention :
- elle devrait être exceptionnelle ;
- elle doit être justifiée ;
- le projet, la situation ou l’acquisition destinataire devrait profiter à tous les citoyens et ne jamais être limité à un groupe quel qu’il soit ;
- le libéralisme (qui voudrait supprimer toute forme de subvention) souhaite pour l’instant qu’elle soit réservée aux activités sans discrimination qui ne trouvent pas d’autres financement ;
- son renouvellement ne devrait donc être exceptionnel et dépendre à tout le moins de la preuve de la bonne utilisation de la précédente.
Dans le cas d’une subvention, le bénéficiaire gère seul son activité et n’a pas de rapports d’activités à fournir [3] mais il doit justifier du respect de l’utilisation financière des fonds ainsi obtenus.
Il reste, qu’en France, le système associatif y a fréquemment recours et, pour bon nombre d’associations, leur survie en dépend.