Généalogie des MaLiBeLe
Les ancêtres ont fait ce que nous sommes. Mieux les connaître, c'est donc mieux nous connaître.
La citation du jour
Si l'on avait la généalogie exacte et vraie de chaque famille, il est plus que vraisemblable qu'aucun homme ne serait estimé ni méprisé à l'occasion de sa naissance.  (? )
La réflexion du jour
La dérision est l’arme des faibles : c’est toujours celle qu’on utilise quand on n’a plus d’arguments.
Activités
geek - cycliste - généalogiste - Savoir - lecteur - collectionneur - Philosophe - citoyen - marcheur - scripteur - Photographe - instituteur - enseignant en sciences - enseignant formateur - journaliste local - bénévole
Les mots clés
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Lorand

Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

L’accès aux documents administratifs

Mots clés : généalogiste

lundi 16 avril 2012 , par Roland


Suite àun "petit différend" àl’accueil d’une mairie, j’ai recherché des informations officielles sur l’accès aux archives de l’état civil. Un échange dans le forum de généalogie de Saône-et-Loire m’a orienté vers le site de la CADA dont je publie ici les liens vers les pages qui m’ont intéressées.


 Dossier : l’accès aux documents administratifs

Contenu de la page d’accueil du dossier

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît àtoute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Ce droit s’exerce àl’égard de toutes les administrations publiques, les collectivités locales, leurs établissements ainsi qu’àl’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. L’accès àcertaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit àdes règles particulières, souvent plus libérales que le régime général. La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver l’intérêt général et se concilier avec le respect de la vie privée et de la concurrence lié au secret des affaires.

 Les sous-dossiers de l’accès aux doculments administratifs

 Avis et conseils concernant l’état civil


Voir en ligne : Le site de la CADA


[1Cet avis m’apportant beaucoup d’informations suit àmon "petit différend", j’en ai publié le contenu sur mon site : Avis de la CADA : obtention d’un acte d’état civil.


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