La Quadrature du Net

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  16 février, par marne — Censure
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• Données de connexion : recours devant le Conseil constitutionnel

  15 février, par bastien — Surveillance
  Ce matin, La Quadrature du Net était, aux côtés de Franciliens.net devant le Conseil constitutionnel au soutien (voir nos premières puis secondes observations) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre l’obligation faite aux opérateurs (...)

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