Évolution de l’âge de la majorité

Quelques définitions

Quelques dates

En droit canonique, la nubilité et la majorité matrimoniale sont identiques : 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.

1579 : l’ordonnance royale de Blois fixe la majorité matrimoniale à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons, alors que la majorité civile est de 25 ans pour tous.

1792 : le décret révolutionnaire du 20 septembre 1792 fixe la majorité civile et la majorité matrimoniale à 21 ans pour tous. L’âge nubile est fixée à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.

1804 : le 22 mars 1804 (1 germinal an 12) le Code civil fixe la majorité civile à 21 ans pour tous (article 488), la majorité matrimoniale à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons, la nubilité à 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (artilce 144). Les personnes souhaitant se marier devaient faire établir par deux notaires différents au moins trois sommations respectueuses à leurs parents et ne pouvaient se marier qu’un mois après la dernière.

1907 : le code civil fixe la majorité matrimoniale à 21 ans pour tous et supprime les sommations respectueuses en les remplaçant par une simple "notification".

1922 & 1927 : les lois des 28 avril 1922 et 17juillet 1927 supprime la notification dans la plupart des cas.

1933 : La loi du 2 février 1933 supprime toute notification.

1974 : par la loi du 5 juillet, le code civil fixe la majorité civile et la majorité matrimoniale à 18 ans pour tous.

Majorité et généalogie

En généalogie, cette notion de majorité civile est utile pour estimer les années de naissance (avant ...). L’âge des témoins est généralement indiqué. Il reste que pour un mariage, les témoins doivent être majeurs. Autrefois, il en fallait 4 mais, de nos jours, 2 suffisent [1]. Les femmes ne peuvent être témoins à un mariage que depuis les années 30 [2] (20è siècle !).