Technologie de l'information et de la communication
Quelques informations utiles pour rendre service aux bénévoles qui donnent de leur temps pour gérer les petites associations de type loi 1901.
La citation du jour
Le seul courage est de parler à la première personne.  (Arthur Adamov)
La réflexion du jour
Palindrome : "I am stressed" et c'est peut-être pour cela que j'aime les desserts !
Activités
bénévole - geek - cycliste (cyclotouriste) - généalogiste - photographe - collectionneur - écrivain - enseignant - autres (divers)
Lorand

Site personnel de Roland Bouat. Pour les curieux : Lorand est un anagramme de Roland.

Président d’honneur et président honoraire

mercredi 28 octobre 2015 , par Roland


Il n’y a guère de différence entre ces deux fonctions purement honorifiques et qui ne donnent aucun pouvoir ni consultatif ni délibératif.

Rappel : nous nous situons ici das le cas des petites associations de type 1901, une "petite association" étant une association déclarée (et donc officielle) qui n’a pour objectif que de regrouper des personnes pratiquant les mêmes activités, très localisée, sans activité commerciale, généralement sans employés (ou pas plus de 2 ou 3), avec un budget n’entraînant aucune fiscalisation. Au-delà, la jurisprudence incite à beaucoup plus de circonspection. Les associations concernées sont très fréquemment fédérées lorsqu’elles entrent dans le domaine sportif (ne serait-ce qu’à travers la licence sportive).

définitions

Un président d’honneur est habituellement une personne à qui l’association souhaite rendre hommage généralement pour service rendu. C’est un titre honorifique qui n’amène à aucune action.

Un président honoraire est presque toujours un ancien président à qui l’association souhaite rendre hommage pour son action en tant qu’ancien président. C’est aussi une mention honorifique qui ne confère aucun droit et n’amène à aucune action.

Fonctions

Ni le président d’honneur ni le président honoraire ne font partie du conseil d’administration ou comité directeur d’une association de type loi 1901. C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.

Nominations

La procédure normale voudrait que ce soit une décision du conseil d’administration ou du comité directeur. La décision est à faire valider ensuite à l’Assemblée Générale suivante (à mettre à l’ordre du jour donc). Dans la réalité, la proposition est fréquemment faite lors de l’Assemblée Générale par un participant et votée aussitôt.
— -

Références

 

Messages

  • Un president d honneur ayant démissionner de cette fonction peut il se représente comme president de l association loi 1901

    • Un président d’honneur n’ayant pas fait acte de candidature, ne peut démissionner. Il ne s’agit pas d’une fonction mais d’une reconnaissance. Se présenter n’inclut pas la perte de cet honneur mais être élu au comité directeur (ou conseil d’administration) entraîne de facto la disparition de cette reconnaissance. Un élu ne peut pas être membre d’honneur quel qu’en soit le niveau.

  • Bonsoir,

    Pouvez-vous me dire si un président d’honneur gardera son titre à vie. Ou alors est-il possible de la destituer ?

    Merci

  • Bonjour Monsieur,
    Je lis votre texte particulièrement clair et instructif. Je suis, depuis peu, secrétaire d’une petite association dont nous allons refondre très prochainement les statuts. Le projet de nouveaux statuts incluait un article définissant les conditions dans lesquelles peuvent être décernés les titres honorifiques que vous évoquez, et nous avions notamment dans l’idée de proposer à une AG d’élever à l’honorariat deux anciens Présidents de l’association.
    Problème, ces deux anciens Présidents sont membres du Conseil d’Administration, l’un d’entre eux est même membre du Bureau et l’autre y entrera vraisemblablement sous peu et je découvre dans votre explication (je ne l’avais lu nulle part ailleurs) que c’est incompatible et que "la jurisprudence fait que c’est illégal".
    Vous serait-il possible s’il vous plait de m’indiquer les références de cette jurisprudence afin que je dispose d’arguments bien solides pour en débattre avec mes amis de l’association avant que nous n’arrêtions le texte des statuts que nous allons déposer ?
    Je vous remercie vivement d’avance.

    • Bonjour,

      comment honorer quelqu’un pour services rendus s’il est toujours en train de rendre service ? C’est surtout là qu’est la contradiction, me semble-t-il...

      Quant aux références, il s’agit d’abord des statuts qui prévalent donc à consulter en priorité. S’ils ces derniers ne prévoient rien, il faut passer aux usages.

      Il peut exister des membres d’honneur et des membres honoraires. Les membres honoraires étaient membres de l’association (donc, ils ne le sont plus). Les membres d’honneur sont désignés par l’association (donc, ils ne le sont pas déjà). Pourquoi avoir besoin de références supplémentaires ? Il s’agit d’abord de bon sens. Vouloir honorer quelqu’un en le positionnant membre d’honneur ou honoraire, c’est explicitement vouloir lui donner un lien avec l’association à laquelle il n’adhère pas ou qu’il a quitté.

  • Bonjour,
    Un Président d’Honneur d’une association (ou d’un comité départemental) peut il est nommé Président de la Commission électorale de la "dite Association"
    Merci de ces précisions.
    Salutations distinguées
    JP B.

    • Bonjour,
      question intéressante. A vrai dire, je n’en sais rien. Mais, soyons logique, si un président d’honneur l’est pour les services qu’il a rendus, c’est probablement parce qu’il n’en rend plus. Membre de la commission électorale, même si c’est une fonction temporairement importante, n’est pas un grosse responsabilité. De plus, il donne, en tant que président d’honneur de l’importance au vote lui-même. Par les temps qui courent, ce n’est pas négligeable.

      Je n’ai rien trouvé qui s’oppose à ce "cumul" (si on peut l’appeler ainsi).
      Cordialement,

  • Bonjour,

    Notre président d’honneur est malheureusement décédé, pourriez-vous me dire si nous pouvons quand même le garder à ce titre lors de notre prochaine élection de bureau ?

    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,
    Michel

  • Bonjour,
    Un membre d’honneur peut-il être candidat aux élections d’un comité ?
    Je vous remercie pour votre aide.

    • Rien ne s’y oppose. Mais, s’il est élu, étant membre élu il ne peut être membre d’honneur puisque c’est pour services rendus que l’on attribue cette distinction (alors qu’il sera en train de les rendre).
      Cordialement,

  • Notre ancien président a démissionné il y a quelques mois, il ne fait plus partie du Conseil d’administration. Notre vice président veut le nommer président d’honneur.
    Peut-on le nommer même s’il ne fait plus partie du C.A. ?

    • Oui, bien sûr. C’est même un cas plutôt fréquent. Un président d’honneur ne peut pas en même temps être président cela va de soi. Rappel : président d’honneur est un titre honorifique comme président honoraire. D’ailleurs, il arrive souvent que lorsqu’un ancien président abandonne ses fonctions alors qu’il a beaucoup œuvré, il soit nommé président honoraire. Il n’a alors même pas à adhérer à l’association.

  • Bonjour,
    Pour raison de santé, notre présidente doit prendre du recul sur une période définie pour raison de santé.
    Durant ce temps, la présidente peut elle déléguer au président d’honneur son rôle. ?
    Merci cordialement

    • Bonjour,
      encore un cas d’école. Logiquement, je répondrais "non". Un président d’honneur n’étant pas nécessairement membre de l’association, il peut difficilement suppléer à l’absence de la présidente. De plus, un président est un membre élu du comité directeur ou conseil d’administration. S’il n’y a pas de vice-président pour suppléer à l’absence de la présidente, c’est au codir ou CA de désigner un président par intérim. Penser aussi à consulter statuts et règlement intérieur qui prévoit peut-être ce cas de figure.
      Cordialement,

  • Bonjour.
    De quelle manière et à quelle rubrique insérer dans les statuts d’une association le titre de Président d’Honneur ou Honoraire ?
    Merci

  • Bonjour,
    une simple mention de leur existence possible suffit. Président d’honneur comme président honoraire ne sont que des mentions honorifiques proposées par le comité directeur ou le conseil d’administration à l’Assemblée Générale.

    Mention possible : le comité directeur [ou le conseil d’administration] peut proposer à l’Assemblée Générale d’attribuer les mentions "président d’honneur" ou président honoraire" à des personnes qui ont rendu des services à l’association et qui ont abandonné toute responsabilité.

  • Bonsoir
    Une question !
    Membre d’honneur
    Voir président d’honneur ou honoraire est une distinction en remerciements de missions
    Et services rendus à l’association par le conseil d’administration ,bureau ,validée par proposition et vote des adhérents mais certainement pas par l’intéressé ?
    Merci
    JlM

  • Bonjour, pouvez vous me donner la marche à suivre pour nommer un membre d’honneur d’une association. merci

  • Les statuts d’une association prévoient que le président honoraire et les vice-présidents d’honneur peuvent assister au délibérations du Conseil d’Administration sans droit de vote. Peuvent-ils néanmoins recevoir le pouvoir d’un administrateur élu absent ?

  • le membre d’une association peut-il refuser un honorariat ,

  • Une association peut-elle avoir 1,2, ou plus de présidents d’honneur ?
    Merci

  • Les statuts de l’association validés en assemblée générale extraordinaire et enregistrés en préfecture ont un article prévoyant que le Président d’honneur de l’association peut siéger au conseil d’administration avec droit de vote comme un membre actif classique .

    Une association étant libre de son fonctionnement , pouvez vous confirmer que cet article est légal ?

    • Cette situation doit être plutôt rare. La voix délibérative est réservée aux membres élus et aux membres de droit. Un président d’honneur n’est généralement ni un membre de droit ni un membre élu. Cet article paraît quelque peu étonnant mais rien ne préjuge de sa validité ou de son invalidité.

  • Bonjour,
    Pouvez vous me dire ou il est possible de trouver la jurisprudence en question ou un texte de référence ?
    Merci beaucoup.

    C’est même contradictoire et la jurisprudence fait que c’est illégal. Ils peuvent éventuellement être ponctuellement invités à venir donner leur point de vue mais ils n’ont jamais voix délibérative. C’est à dire qu’ils ne peuvent pas voter. S’ils entrent dans le conseil d’administration ou comité directeur (par voie élective donc), ils perdent cet honorariat ou cet honneur puisqu’ils redeviennent dirigeants.

  • Bonjour,
    Je viens de lire tous les posts. Ma question est la suivante, mon bureau et moi souhaitons intégrer un président d’honneur au sein de notre association. Cependant notre AG est passée depuis janvier. Peut on le nommer quand même ? Est il obligatoire de le faire valider à l’AG ?
    Le bureau peut il le nommer seul sans accord des adhérents ?
    Merci

    • Bonjour,
      seule l’AG peut nommer définitivement un président d’honneur en général. Normalement, un comité directeur ne peut pas. Mais cela dépend des statuts et/ou du règlement intérieur. Si ces documents ne prévoit rien, cela va être l’usage parce que la loi 1901, non plus, ne prévoit rien.
      Quelle que soit la réponse, ce serait judicieux de faire valider cette désignation par la prochaine AG.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association loi 1901.
    Nous avons un président d’honneur qui répond aux descriptions que vous donnez.
    Ma question : Les membres du CA ont un mandat renouvelable tous les 3 ans s’ils souhaitent se représenter. En est-il de même pour un président d’honneur ? Si non quelle peut-être la durée de tu titre ?
    Merci beaucoup
    Bien cordialement

  • Bonjour,
    Un président honoraire peut il continuer d’attribuer des taches aux employés de l’association ?
    Merci d’avance

    Cordialement

  • Bonjour,

    J’ai 2 questions :

    1) Un président sortant d’une association Loi 1901 déclarée auprès de la préfecture (33) peut-il être "président d’honneur" en sachant qu’il dispose des voix à l’AG (pouvoirs) pour sa nomination en tant que "président d’honneur" ?

    2) Un président d’honneur d’une association Loi 1901peut-il prétendre à exercer une mission spécifique (activité de développement "commercial" ou relationnel auprès d’autres associations professionnelles) avec une éventuelle rémunération (prestation d’honoraires en tant que non salarié) ?

    Merci d’avance pour votre retour,

    M. NGYANG

    • Bonjour,

      1) Légalement, rien ne s’y oppose mais, le fait de participer au vote, peur paraître un peu... orgueilleux, non ?

      2) Un président d’honneur peut continuer à rendre des services à l’association. A ce titre, il peut être amené à demander des remboursements de frais. Quant à " prétendre à exercer...", là aussi, c’est un peu présomptueux (voire douteux). Quant à "une éventuelle rémunération", là aussi, c’est bizarre et, moralement étonnant.

  • Bonjour,
    En 1998 un membre du CA a été nommé président d’honneur lors de l’AG.

    De 1999 à 2005 il est resté membre du CA ( ce qui semble illégal ?.

    En 2006 il redevenu simple membre adhérent.

    Question : du fait que pendant huit années il aurait du perdre son titre de président d’honneur, peut-il retrouver son statuts de président d’honneur ? du fait de sa nomination en 1997.

    D’avance merci

    • Il ne s’agit pas là d’illégalité mais d’incompatibilité. Un membre d’honneur est un titre honorifique destiné à remercier un ancien membre actif pour son ou ses action.s. Un président d’honneur comme tout membre d’honneur n’est donc plus un membre actif. Comme c’est le conseil d’administration ou le comité directeur qui propose les membres d’honneur il ne peut pas en faire en partie.
      En 1998, il est nommé président d’honneur.
      En 1999, il est de nouveau membre du CA : il a donc abandonné le titre honorifique. La nomination de 1998 (ou 1997) devient donc caduque et est annulée.
      Après 2005, il n’est plus membre du CA. Le nouveau CA peut à nouveau proposer à l’AG de lui attribuer la mention de président d’honneur. Mais il doit bien y avoir une nouvelle attribution.
      Bon courage.

  • Bonjour Cher Monsieur,

    Un président d’honneur nommé en 1997 a ensuite été élu au conseil d’administration du club jusqu’en 2006.

    Doit-il continuer à être considéré comme président d’honneur maintenant.

    D’après vos affirmations on peut déduire que dès-qu’il a repris du service il n’est plus président d’honneur ?
    Auriez vous la jurisprudence à ce sujet ?.
    D’avance merci

    • Bis.
      Il ne s’agit pas ici de jurisprudence mais de bon sens. En redevenant membre du CA, il a automatiquement mis fin à son titre honorifique. Pour qu’il soit désigné de nouveau comme président d’honneur, le conseil d’administration actuel devrait logiquement proposer à nouveau à l’AG de lui attribuer ce titre honirifique si le CA le souhaite.
      Bon courage.

  • Peut-on donner le titre de président d’honneur a quelqu’un qui est décédé. Le vice-président de l’association que je préside :APLMM ( Les Amis du Patrimoine et du Lieu de Mémoire de May sur Orne.) est décédé voilà 3 mois, peut-on lui décerner le titre de Président d’honneur ? Sinon peut-on lui donner un titre honorifique bien qu’il soit décédé ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association du Patrimoine ( 180 adhérents) loi 1901. Pour notre prochaine A-G, le CA a l’intention de nommer une présidente d’honneur ( qui correspond à votre description )mais les statuts ne le prévoient pas. Je vois dans les commentaires que "Si ces documents ne prévoit rien, cela va être l’usage parce que la loi 1901, non plus, ne prévoit rien".
    Qu’entendez-vous par " l’usage" ?
    Donc, je comprends qu’en en A-G, sur proposition du CA, on peut nommer quelqu’un.
    Merci d’avance pour votre retour.
    Cordialement

    • Bonjour,
      c’est tout à fait ça. Lorsque les statuts ne prévoient rien, il est possible de créer une fonction qui sera donc définie par l’usage. Attention, toutefois, cette fonction ne peut aller ni contre les statuts (autre article par exemple) ni contre les règles légales. En particulier, un président d’honneur (ou une présidente) n’a pas voix délibérative puisque normalement, elle ne devrait pas faire partie du conseil d’administration ou du comité directeur. Elle n’est pas tenue d’adhérer.

  • Bonjour,
    Je vous fais savoir que l’Association mère possède plusieurs sections (secondaires).
    Est-ce que le membre ou Président d’honneur d’une section peut être membre actif pour être dirigeant de l’Association mère.
    Merci pour explications profondes
    Cordialement
    Guy

    • Bonjour,
      il existe deux cas différents dans cette situation : la section est aussi une association 1901 ou la section n’est pas déclarée.

      • tout membre d’une section peut être dirigeant de l’association générale.
      • cas 1 : la section est une association 1901 et les statuts de l’association générale prévoit une telle situation. Un président d’honneur de la section déclarée peut être dirigeant de l’association générale s’il est est membre actif soit de la section, soit d’une autre section soit de l’association générale.
      • cas 2 : la section n’est pas déclarée (ce n’est pas une association de type 1901) : dans ce cas, le titre de président d’honneur de la section n’existe pas légalement. C’est un début de reconnaissance par la section mais seule l’association générale peut attribuer "officiellement" cette distinction. Si ce "président d’honneur" (un peu fictif) est membre actif, il peut donc faire partie des dirigeants de l’association générale sans problème.

      Bon courage,

  • Notre association loi 1901 (club informatique - 80 adhérents) possède un conseil d’administration de 12 personnes, un bureau avec un président, un vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.
    Ma question est la suivante :
    Le président actuel peut-il laisser sa place à une autre personne et être nommé par le C.A à la fois trésorier et Président honoraire pour ses services rendus.
    Merci pour votre réponse
    Raymond Badaut
    Secrétaire de l’association

    • Bonjour,
      je pense que rien ne s’y oppose (si ce n’est les statuts) mais l’idée paraît bizarre. Je ne vois pas l’intérêt de mettre un membre du bureau président d’honneur puisqu’il a déjà l’honneur d’être le trésorier de l’association. Généralement, les fonctions honorifiques sont plutôt attribuées à ceux qui arrêtent (quelle qu’en soit la raison).

  • Bonjour, Nous somme en cour de création d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 pour l’école de mon village, je ne sais pas trop ou ce situe l’équipe pédagogique , sont ils membre d’honneurs ? .
    Merci de votre retour
    Cordialement

    • Bonjour,

      je vous répondrais bien avec la formule passe-partout "ça dépend"... Lors de la création, il est possible de définir dans les statuts des membres d’honneur qui le sont de par leur fonction (ici enseignants de l’école). Mais, quel en serait l’intérêt ? Attribuer la mention membre d’honneur est une mention honorifique habituellement attribuée pour services rendus et pas pour les services en cours. Cet honneur n’apporte aucun avantage que la reconnaissance par l’association. Si vous souhaitez que les enseignants soient associés aux travaux du conseil d’administration (comité directeur), il vaut mieux alors inclure cette mention dans la composition de ce conseil (comité) en précisant s’ils ont voix délibérative (droit de vote) ou pas.

      Cordialement,

  • Bonjour
    Un président d’honneur peut il voter lors d’une AG.
    Quel est son pouvoir ?
    A t il que les mêmes prérogatives qu’un adhérent lambda
    Merci !

    • Comme expliqué, président d’honneur ou président honoraire ne sont que des reconnaissances d’activités passées et n’ont aucune voix délibérative. Tout au plus peuvent-ils être amenés à donner leur opinion. Pour que le bénéficiaire puisse voter lors d’une AG, il est indispensable qu’il soit adhérent et donc à jour des exigences qui figurent dans les statuts.

  • Bonjour,
    Les statuts d’une association peuvent-ils prévoir de proposer sa présidence d’honneur à un membre du gouvernement en fonction ?
    Merci beaucoup d’avance pour votre retour.
    Cordialement

    • Bonjour,
      qu’est-ce qui s’y opposerait ? Cette idée est pour le même ... étonnante (pour ne pas dire bizarre). Si c’est nominatif, cela n’est pas lié à la fonction (être membre du gouvernement) mais si c’est la fonction qui lie au fait d’être membre d’honneur, c’est pour le moins étonnant puisque ce membre va changer en fonction des gouvernements et peut même être inexistant (c’est le gouvernement qui désigne les fonctions de ses membres).

  • Je suis président d’honneur d’une association (chorale ) je ne suis plus membre actif mais souhaite conserver la présidence d’honneur.
    L’ exécutif de l’association peut il me déchoir de ma qualité de président d’honneur ?

    • Président d’honneur est une reconnaissance pour services rendus attribuée par l’Assemblée Générale la plupart du temps sur proposition du comité directeur. Seule, donc, l’AG pourrait retirer cette reconnaissance mais il serait bizarre que les services rendus ne soient plus reconnus d’un seul coup. Par contre, il est possible que certaines actions nuisant à l’association puisse amener l’AG à prendre cette décision.
      Le titulaire d’un titre honorifique ne peut, de lui-même, prétendre à rien et ne peut donc pas s’opposer à une éventuelle déchéance par l’AG.

  • Bonsoir,

    Un président d’honneur perd-il cet hommage s’il est radié d’une association ?

    Bien à vous

    YG

    • Bonjour,
      le titre de président d’honneur n’est pas lié à l’adhésion et peut-être attribué à une personne qui n’est plus membre de l’association.
      Ceci dit, tout dépend des motifs de la radiation. Si ce motif va à l’encontre de ceux qui ont motivé l’attribution du titre, l’association peut probablement retirer le titre. Si l’attribution du titre en assemblée générale est généralement facile, la déchéance qui devrait donc se faire dans les mêmes conditions sera sans doute plus difficile.
      Cordialement,

  • Bonjour,

    Notre ancien autoproclamé president, qui vient de s’autoproclamer President d’honneur, continue de donner des ordres sur la ligne de conduite de l’association, donne son avis..... et veut que l’association reste sur sa ligne de conduite à lui, sinon il nous en fera part.
    Trouvez vous ca logique et normal ? Le nouveau president a les points liés et ne pouvons pas gerer l’association comme il nous semble.
    Merci pour votre reponse.
    Bien à vous.

    • Bonjour,
      les règles de base sont :
      - nomination du président par le bureau (quelquefois à valider par l’AG) ;
      - proposition de la nomination de président d’honneur à faire valider par l’AG ;
      - aucune fonction délibérative d’un président d’honneur ;
      - peut toujours donner son avis ;
      - ... (peut-être pourrait-on en ajouter d’autres).
      Il reste que les statuts peuvent légèrement modifier ces quelques règles.

      L’auto-proclamation ne fonctionne que si les autres acceptent. S’il y a autant d’ingérence que vous semblez le dire, c’est que les fonctionnements de l’association posent peut-être problème. Il est plutôt difficile d’affirmer quoi que ce soit et je n’émets que des hypothèses.

      Je vous souhaite bon courage dans la résolution de ce problème. Cela ne va sans doute pas être facile.

      Cordialement,

  • Dans une plaquette de présentation de l’Association, à quelle place doit figurer le Président Honoraire ? avant ou après le nouveau Président ?
    Merci pour votre réponse
    Isabelle

    • Bonjour,
      bien sûr on peut laisser un espace à un président d’honneur ou un président honoraire sur une plaquette de présentation. C’est à la décision du CA ou CoDir. Quant à passer avant ou après le président... ? Les préséances relèvent davantage de protocoles. Peut-être est-ce au président en exercice de donner son avis...
      Cordialement,

  • Je viens d’être élue présidente d’une association et le conseil d’administration a décidé d’accorder à mon prédécesseur le titre de président donneur. La décision a été acceptée en assemblée générale lors de mon élection. En revanche, ce président sortant avait mis une condition : qu’un de ses prédécesseurs qui avait le titre de vice président honoraire soit déchu de ce titre pour le motif qu’il ne lui accordait pas personnellement de valeur morale suffisante. Pour cela, il refusait que son nom soit associé à celui de son prédécesseur qui n’avait absolument rien fait d’illégal, mais avait créé avec d’autres des montages financiers pour gagner de l’argent sur le dos de l’association. Deux mois après mon élection, je suis donc allée voir la première personne pour lui dire qu’il n’aurait plus le titre de membre honoraire. Il me demande une lettre motivée car il refuse cette décision du conseil d’administration. Faut-il rassembler à nouveau une assemblée générale pour cela ? Est-il légal de retirer ce titre honoraire, sans autre motif qu’une inimitié entre deux personnes ? Je vous remercie de votre aide.

    • Bonjour,
      "gagner de l’argent sur le dos de l’association" n’est probablement pas très légal... mais ce n’est pas le propos de la question.

      La désignation de président d’honneur, si elle n’est soumise à aucune action (paiement d’une cotisation par exemple) est difficile à refuser (il est rare qu’on refuse un honneur ou une reconnaissance du travail accompli). Un bénéficiaire qui répond qu’il met une condition pour l’accepter impose donc à l’association de prendre une décision qu’elle n’a pas prise, qu’elle n’a pas envisagé de prendre, qu’elle ne souhaite probablement pas prendre. Dans ce cas, cela équivaut, à mon avis, à un refus (motivé ?) de la part du récipiendaire. Il n’a donc pas à recevoir de lettre motivée. D’ailleurs, il s’est probablement bien gardé de rédiger son exigence qui me semble illégale (mais il faudrait consulter les statuts et le règlement intérieur. Quelqu’un qui refuse catégoriquement la décision d’un conseil d’administration légitimement élu ne peut avoir qu’une seule position : quitter l’association.

  • Bonjour,
    En CA un membre a émis le souhait de nommer Président Honoraire 4 anciens adhérents qui ont créé l association, l ont fait vivre et développer... ces 4 personnes sont décédées...peut on nommer Président Honoraire des membres décédés ? Si oui cette proposition devra être présentée au vote des adhérents à la prochaine AG du club,avec mention à l ordre du jour de cette AG ? Est ce possible dans ces conditions ?Bernard

    • Bonjour,
      les présidents d’honneur ou présidents honoraires font partie de la catégorie des membres d’honneur ou honoraires. Rappel : il existe (plutôt, il peut exister suivant les statuts) les membres actifs, les membres d’honneur ou honoraires, les membres de droit, les membres bienfaiteurs, les membres fondateurs. Je ne crois pas oublier une catégorie mais il me semble avoir entendu parler de membres émérites (membres qui a probablement dû rendre des services exceptionnels...). Ce sont les statuts qui fixent les catégories, les modalités d’appartenance et dispensent bien souvent les membres autres que actifs de toute cotisation. Par défaut, il n’existe généralement que les membres actifs et des membres d’honneur ou honoraires, ces derniers n’ayant aucun droit si rien n’est prévu dans les statuts.
      On comprend donc qu’un membre quelle que soit sa catégorie doit être vivant, me semble-t-il.
      Généralement, pour rendre hommage à une personne décédée, on nomme un évènement organisé périodiquement du nom de celui qu’on veut ainsi honoré : "évènement machin souvenir Prénom Nom".
      Cordialement,

  • Bonjour,

    Notre probleme est assez urgent, l’ancien president de notre association a été nommé president d’honneur, tout en restant membre de la direction du bureau (je ne sais pas si c’est compatible). Il avait créé des pages sur les reseaux sociaux, une adresse mail, et un compte en banque, donc il possede tout les acces à ces comptes. De notre côté le nouveau president a créé une nouvelle adresse mail afin de faciliter des contacts avec des partenaires. Decouvrant cette nouvelle adresse mail, le president d’honneur nous a coupé tout accés aux reseaux sociaux de l’association, à l’adresse mail qu’il avait créé, au compte en banque, il avait deposé le nom de l’association à l’Inpi, nous interdisant l’utilisation du nom, demandant au president de demissionner pour reprendre l’association, sous pretexte que nous voulions l’evincer de l’association. En fait ce qui le derange c’est de ne pas controler le fonctionnement de l’association, il veut tout controler. Et il en profite pour nous denigrer en privé sur les reseaux sociaux. Nous avons pris contact avec un avocat..... Quel est votre avis concernant ces comportements ? Merci beaucoup.

    • Bonjour,
      ce me semble plutôt évident... Un tel comportement avéré devrait inciter le comité directeur (ou le CA) a ôter la reconnaissance qu’est la présidence d’honneur en attendant de faire entériner la décision par la prochaine AG.

      Je ne connais pas de cas où un membre du bureau se voit attribuer une nomination d’honneur ou honoraire. Ce me semble contradictoire puisqu’on attribue cette distinction pour reconnaître des services rendus (et donc passés), pas des services en cours. Vérifier déjà si le nom de l’association est déposé et à quel nom. Parce que, si le nom est déposé à titre personnel, il ne peut être identifié en tant qu’association et il doit être plutôt facile de prouver que l’association existait avant le dépôt et que le dépositaire ne pouvait en ignorer l’existence puisqu’il en était membre.

      Dans une association, pour avoir seulement suggérer de créer une section pour accueillir les mineurs dans le cadre des objectifs de l’association, j’ai été un peu brutalement "jeté" (par courriel à la veille de Noël 2004) alors que je venais de quitter la présidence (un an plus tôt) en annonçant que je voulais bien prendre en charge les jeunes qui toquaient à la porte et dont on avait commencé l’accueil.

      Bon courage pour vous sortir de ce piège.


Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?

Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.